Journal Officiel n°5981 du 14 avril 2001
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2001 | 19 mars ………… Décret n° 2001-218 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 280 |
| 13 mars ………… Décret n° 2001-220 conférant l'honorariat à un magistrat ………………………………………… 280 | 13 mars ………… Décret n° 2001-223 portant dépenne en vue d'une adoption ………………………………………… 280 |
| 15 mars ………… Décret n° 2001-235 modifiant le décret n° 2001-197 du 4 mars 2001 portant nomination des ministres ………………………………………… 280 | 15 mars ………… Décret n° 2001-243 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ………………………………………… 280 |
| 16 mars ………… Décret n° 2001-240 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 281 | 19 mars ………… Décret n° 2001-241 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 281 |
| 23 mars ………… Décret n° 2001-246 modifiant le décret n° 2001-156 portant création d'une commission d'enquête ………………………………………… 282 | 23 mars ………… Décret n° 2001-250 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2000 ………………………………………… 285 |
| 28 mars ………… Décret n° 2001-252 portant promotions et nominations des personnels civils et militaires des Forces armées dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 ………………………………………… 288 |
MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2001 | 19 mars ………… Décret n° 2001-243 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ………………………………………… 290 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 2001 | 13 mars ………… Décret n° 2001-223 portant dispense en vue d'une adoption ………………………………………… 290 |
| 2001 | 13 mars ………… Décret n° 2001-225 portant dispense en vue d'une adoption ………………………………………… 290 |
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
| 2001 | 19 mars ………… Décret n° 2001-244 portant nomination du Directeur général de la Société nationale de Radiodiffusion Télévision du Sénégal (RTS) ………………………………………… 290 |
MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
| 2001 | 14 mars ………… Décret n° 2001-233 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ………………………………………… 290 |
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2001 | 19 mars ………… Décret n° 2001-218 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 280 |
| 13 mars ………… Décret n° 2001-220 conférant l'honorariat à un magistrat ………………………………………… 280 | 13 mars ………… Décret n° 2001-223 portant dépenne en vue d'une adoption ………………………………………… 280 |
| 15 mars ………… Décret n° 2001-235 modifiant le décret n° 2001-197 du 4 mars 2001 portant nomination des ministres ………………………………………… 280 | 15 mars ………… Décret n° 2001-243 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ………………………………………… 280 |
| 16 mars ………… Décret n° 2001-240 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 281 | 19 mars ………… Décret n° 2001-241 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 281 |
| 23 mars ………… Décret n° 2001-246 modifiant le décret n° 2001-156 portant création d'une commission d'enquête ………………………………………… 282 | 23 mars ………… Décret n° 2001-250 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2000 ………………………………………… 285 |
| 28 mars ………… Décret n° 2001-252 portant promotions et nominations des personnels civils et militaires des Forces armées dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 ………………………………………… 288 |
MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2001 | 19 mars ………… Décret n° 2001-243 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ………………………………………… 290 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 2001 | 13 mars ………… Décret n° 2001-223 portant dispense en vue d'une adoption ………………………………………… 290 |
| 2001 | 13 mars ………… Décret n° 2001-225 portant dispense en vue d'une adoption ………………………………………… 290 |
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
| 2001 | 19 mars ………… Décret n° 2001-244 portant nomination du Directeur général de la Société nationale de Radiodiffusion Télévision du Sénégal (RTS) ………………………………………… 290 |
MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
| 2001 | 14 mars ………… Décret n° 2001-233 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ………………………………………… 290 |