Journal Officiel n°5989 du 26 mai 2001
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
| PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
| --- |
| 2001 |
| 28 mars | Décret n° 2001-251 portant promotions et nominations des personnels civils et militaires des Forces armées dans l'Ordre national du Lion à 3 titre de l'année 2001 ……… 360 |
| 13 avril | Décret n° 2001-286 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 361 |
| 13 avril | Décret rectificatif n° 2001-287 au décret n° 99-1207 du 15 décembre 1999 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1999 ……… 362 |
| 13 avril | Décret n° 2001-288 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ……… 362 |
| 13 avril | Décret n° 2001-289 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 363 |
| 13 avril | Décret n° 2001-290 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 363 |
| 13 avril | Décret rectificatif n° 2001-291 au décret n° 99-450 du 19 mai 1999 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1999 ……… 363 |
| 23 avril | Décret n° 2001-297 mettant fin à un détachement et portant installation d'un président de chambre à la suite à la Cour de Cassation … 364 |
| 23 avril | Décret n° 2001-306 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 364 |
| 23 avril | Décret n° 2001-307 portant élévations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2000 … 364 |
| 23 avril | Décret n° 2001-308 portant élévations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2000 … 365 |
| 23 avril | Décret n° 2001-309 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ……… 366 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 2001 |
| --- |
| 13 avril | Décret n° 2001-292 portant nomination d'un membre de la Commission de vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ……… 366 |
| 23 avril | Décret n° 2001-304 portant nomination d'un inspecteur des Finances ……… 366 |
MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2001 |
| --- |
| 26 avril | Décret n° 2001-310 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 91-607 du 21 juin 1991 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Dakar ……… 366 |
| 26 avril | Décret n° 2001-311 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 86-1004 du 18 août 1986, modifiant le décret n° 77-190 du 14 mars 1977 portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime ……… 368 |
| 28 avril | Décret n° 2001-312 portant création de la Section de Recherches ……… 369 |
MINISTERE DE LA JEUNESSE
| 2001 |
| --- |
| 23 avril | Décret n° 2001-299 portant nomination de l'Administrateur du « Fonds national de Promotion de la Jeunesse » ……… 370 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 370
DECRETS
| PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
| --- |
| 2001 |
| 28 mars | Décret n° 2001-251 portant promotions et nominations des personnels civils et militaires des Forces armées dans l'Ordre national du Lion à 3 titre de l'année 2001 ……… 360 |
| 13 avril | Décret n° 2001-286 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 361 |
| 13 avril | Décret rectificatif n° 2001-287 au décret n° 99-1207 du 15 décembre 1999 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1999 ……… 362 |
| 13 avril | Décret n° 2001-288 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ……… 362 |
| 13 avril | Décret n° 2001-289 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 363 |
| 13 avril | Décret n° 2001-290 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 363 |
| 13 avril | Décret rectificatif n° 2001-291 au décret n° 99-450 du 19 mai 1999 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1999 ……… 363 |
| 23 avril | Décret n° 2001-297 mettant fin à un détachement et portant installation d'un président de chambre à la suite à la Cour de Cassation … 364 |
| 23 avril | Décret n° 2001-306 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 364 |
| 23 avril | Décret n° 2001-307 portant élévations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2000 … 364 |
| 23 avril | Décret n° 2001-308 portant élévations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2000 … 365 |
| 23 avril | Décret n° 2001-309 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ……… 366 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 2001 |
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| 13 avril | Décret n° 2001-292 portant nomination d'un membre de la Commission de vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ……… 366 |
| 23 avril | Décret n° 2001-304 portant nomination d'un inspecteur des Finances ……… 366 |
MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2001 |
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| 26 avril | Décret n° 2001-310 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 91-607 du 21 juin 1991 fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Dakar ……… 366 |
| 26 avril | Décret n° 2001-311 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 86-1004 du 18 août 1986, modifiant le décret n° 77-190 du 14 mars 1977 portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime ……… 368 |
| 28 avril | Décret n° 2001-312 portant création de la Section de Recherches ……… 369 |
MINISTERE DE LA JEUNESSE
| 2001 |
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| 23 avril | Décret n° 2001-299 portant nomination de l'Administrateur du « Fonds national de Promotion de la Jeunesse » ……… 370 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 370