Journal Officiel n°5983 du 28 avril 2001
PDF - 7.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 2001
10 avril Décret n° 2001-275 du 10 avril 2001 portant création de la Commission interministérielle des Droits de l'Homme et de la Paix. 302
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
- 2001
12 avril Décret n° 2001-278 portant nomination du Directeur général de l'Agence sénégalaise pour l'innovation technologique (ASIT) 303
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET, DES FINANCES
- 2001
12 avril Décret n° 2001-281 relatif au Conseil national de la Comptabilité 303
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- 2001
10 avril Décret n° 2001-272 portant nomination de M. Mamadou Mountaga Guèye, Chef de la Mission économique et culturelle auprès de l'Ambassade du Sénégal à Washington 305
10 avril Décret n° 2007-273 mettant fin aux fonctions de M. Georges - Fayez-Choucair Consul général honoraire du Sénégal en Angola 305
12 avril Décret n° 2001-279 portant nomination d'un directeur de service national 306
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 2001
6 avril Décret n° 2001-267 portant réquisition de personnel relevant du Ministère de la Justice 306
10 avril Décret n° 2001-274 portant détachement d'un magistrat 306
10 avril Décret n° 2001-276 portant détachement d'un magistrat 306
12 avril Décret n° 2001-277 portant réquisition de personnel relevant du Ministère de la Justice 306
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATION
- 2001
6 avril Décret n° 2001-268 fixant la répartition du temps d'antenne à la Radiodiffusion télévision sénégalaise entre les listes, coalitions de listes et personnes indépendantes présentant des candidats aux élections législatives du 29 avril 2001, ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions 306
MINISTERE DE LA JEUNESSE
- 2001
13 avril Décret n° 2001-284 abrogeant et remplaçant le décret n° 200-829 du 16 octobre 2000 portant création du « Fonds national de Promotion de la Jeunesse » 308
MINISTERE DE LA PETITE ENFANCE
- 2001
12 avril Décret n° 2001-280 portant nomination de directeurs nationaux au Ministère de la Petite Enfance 309
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 2001
10 avril Décret n° 2001-275 du 10 avril 2001 portant création de la Commission interministérielle des Droits de l'Homme et de la Paix. 302
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
- 2001
12 avril Décret n° 2001-278 portant nomination du Directeur général de l'Agence sénégalaise pour l'innovation technologique (ASIT) 303
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET, DES FINANCES
- 2001
12 avril Décret n° 2001-281 relatif au Conseil national de la Comptabilité 303
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
- 2001
10 avril Décret n° 2001-272 portant nomination de M. Mamadou Mountaga Guèye, Chef de la Mission économique et culturelle auprès de l'Ambassade du Sénégal à Washington 305
10 avril Décret n° 2007-273 mettant fin aux fonctions de M. Georges - Fayez-Choucair Consul général honoraire du Sénégal en Angola 305
12 avril Décret n° 2001-279 portant nomination d'un directeur de service national 306
MINISTERE DE LA JUSTICE
- 2001
6 avril Décret n° 2001-267 portant réquisition de personnel relevant du Ministère de la Justice 306
10 avril Décret n° 2001-274 portant détachement d'un magistrat 306
10 avril Décret n° 2001-276 portant détachement d'un magistrat 306
12 avril Décret n° 2001-277 portant réquisition de personnel relevant du Ministère de la Justice 306
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATION
- 2001
6 avril Décret n° 2001-268 fixant la répartition du temps d'antenne à la Radiodiffusion télévision sénégalaise entre les listes, coalitions de listes et personnes indépendantes présentant des candidats aux élections législatives du 29 avril 2001, ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions 306
MINISTERE DE LA JEUNESSE
- 2001
13 avril Décret n° 2001-284 abrogeant et remplaçant le décret n° 200-829 du 16 octobre 2000 portant création du « Fonds national de Promotion de la Jeunesse » 308
MINISTERE DE LA PETITE ENFANCE
- 2001
12 avril Décret n° 2001-280 portant nomination de directeurs nationaux au Ministère de la Petite Enfance 309