Journal Officiel n°6013 du 27 octobre 2001
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
5 octobre ... Décret n° 2001-770 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition ... 642
8 octobre ... Décret n° 2001-773 fixant les règles de participation des entreprises du secteur parapublic aux frais de contrôle exercé par l'Etat ... 643
9 octobre ... Décret n° 2001-774 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 643
10 octobre ... Décret n° 2001-781 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 644
10 octobre ... Décret n° 2001-782 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 644
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
27 septembre.. Arrêté ministériel n° 7967 MEF-CAB portant approbation du règlement du Bingo ... 644
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 8143 portant agrément de « Les Meubles du Cuyor Sarl » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 646
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 8144 portant agrément de DIPROSEN SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 646
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
10. octobre ... Décret n° 2001-786 portant nomination d'un coordonnateur du Comité interministériel de Lutte-contre la Drogue ... 646
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
10 octobre ... Décret n° 2001-779 portant nomination du Directeur du Centre régional des Oeuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ... 647
10. octobre ... Décret n° 2001-783 portant création de lycées d'enseignement général ... 647
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
9 octobre ... Décret n° 2001-776 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye ... 647
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 648
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
5 octobre ... Décret n° 2001-770 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition ... 642
8 octobre ... Décret n° 2001-773 fixant les règles de participation des entreprises du secteur parapublic aux frais de contrôle exercé par l'Etat ... 643
9 octobre ... Décret n° 2001-774 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 643
10 octobre ... Décret n° 2001-781 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 644
10 octobre ... Décret n° 2001-782 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 644
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
27 septembre.. Arrêté ministériel n° 7967 MEF-CAB portant approbation du règlement du Bingo ... 644
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 8143 portant agrément de « Les Meubles du Cuyor Sarl » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 646
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 8144 portant agrément de DIPROSEN SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 646
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2001
10. octobre ... Décret n° 2001-786 portant nomination d'un coordonnateur du Comité interministériel de Lutte-contre la Drogue ... 646
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
10 octobre ... Décret n° 2001-779 portant nomination du Directeur du Centre régional des Oeuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ... 647
10. octobre ... Décret n° 2001-783 portant création de lycées d'enseignement général ... 647
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
9 octobre ... Décret n° 2001-776 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Hôpital psychiatrique de Thiaroye ... 647
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 648