Journal Officiel n°6020 du 15 décembre 2001
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
8 novembre … Décret n° 2001-871 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2002 ………………………………………… 726
13 novembre . Décret rectificatif n° 2001-879 au décret n° 2001-348 du 4 mai 2001 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 729
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
8 novembre … Décret n° 2001-863 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de 2 ha 90 a 26 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 729
20 novembre . Décret n° 2001-827 portant modification du décret n° 2000-989 du 29 novembre 2000 relatif à la nomination du Trésorier-Payeur régional de Ziguinchor ………………………………………… 730
PARTIE OFFICIELLE
2001
20 novembre . Décret n° 2001-928 déclarant d'utilité publique le projet à but social initié par l'association des handicapés moteurs du Sénégal sur un terrain du domaine national, situé à Tambacounda, d'une superficie de 36 a 88 ca et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain ………………………………………… 730
DECRETS ET ARRETES
2001
20 novembre . Décret n° 2001-929 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention d'une parcelle de terrain située à Louga, d'une superficie de 18 à 00 ca, objet du titre foncier n° 1.405/1 ………………………………………… 730
20 novembre . Décret n° 2001-930 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national sis à Gouye Mouride à Rufisque, d'une superficie de 102 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 730
20 novembre . Décret n° 2001-931 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des logements sociaux sur un terrain du domaine national, situé à Saint-Louis, cité Niakh Extension, d'une superficie de 2.098 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, du terrain d'assiette ………………………………………… 731
20 novembre . Décret n° 2001-932 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national d'une superficie de 2350 mètres carrés, au nom de l'État du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 731
20 novembre . Décret n° 2001-868 portant nomination du Directeur de l'Expansion rurale ………………………………………… 732
8 novembre … Décret n° 2001-869 portant nomination du Directeur des Affaires générales et de l'administration territoriale ………………………………………… 732
15 novembre. Décret n° 2001-889 portant nomination d'un gouverneur de région ... 732
16 novembre. Décret n° 2001-914 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales ... 732
20 novembre. Décret n° 2001-933 portant nomination du Directeur des Collectivités locales ... 733
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
16 novembre. Décret n° 2001-898 complétant et modifiant le décret n° 93-530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation des instituteurs (E.F.I.) ... 733
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2001
8 novembre ... Arrêté interministériel n° 8876 MDSSN-M.E.F. portant classement d'un établissement d'enseignement supérieur professionnel court pour l'année scolaire 2000-2001 ... 734
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
8 novembre ... Décret n° 2001-870 portant nomination du Directeur de la Prévention ... 734
10 décembre. Décret n° 2001-1063 portant création d'un Conseil national de Lutte contre le SIDA ... 734
MINISTERE DES P.M.E. ET DU COMMERCE
2001
8 novembre ... Arrêté interministériel n° 8874 MJEHP-MPMEC réglementant la consommation des substances appauvrissant la Couche d'Ozone ... 735
2001
8 novembre … Décret n° 2001-871 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2002 ………………………………………… 726
13 novembre . Décret rectificatif n° 2001-879 au décret n° 2001-348 du 4 mai 2001 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 729
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
8 novembre … Décret n° 2001-863 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de 2 ha 90 a 26 ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 729
20 novembre . Décret n° 2001-827 portant modification du décret n° 2000-989 du 29 novembre 2000 relatif à la nomination du Trésorier-Payeur régional de Ziguinchor ………………………………………… 730
PARTIE OFFICIELLE
2001
20 novembre . Décret n° 2001-928 déclarant d'utilité publique le projet à but social initié par l'association des handicapés moteurs du Sénégal sur un terrain du domaine national, situé à Tambacounda, d'une superficie de 36 a 88 ca et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, dudit terrain ………………………………………… 730
DECRETS ET ARRETES
2001
20 novembre . Décret n° 2001-929 prononçant l'affectation au Ministère de la Santé et de la Prévention d'une parcelle de terrain située à Louga, d'une superficie de 18 à 00 ca, objet du titre foncier n° 1.405/1 ………………………………………… 730
20 novembre . Décret n° 2001-930 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national sis à Gouye Mouride à Rufisque, d'une superficie de 102 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 730
20 novembre . Décret n° 2001-931 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation des logements sociaux sur un terrain du domaine national, situé à Saint-Louis, cité Niakh Extension, d'une superficie de 2.098 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, du terrain d'assiette ………………………………………… 731
20 novembre . Décret n° 2001-932 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national d'une superficie de 2350 mètres carrés, au nom de l'État du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 731
20 novembre . Décret n° 2001-868 portant nomination du Directeur de l'Expansion rurale ………………………………………… 732
8 novembre … Décret n° 2001-869 portant nomination du Directeur des Affaires générales et de l'administration territoriale ………………………………………… 732
15 novembre. Décret n° 2001-889 portant nomination d'un gouverneur de région ... 732
16 novembre. Décret n° 2001-914 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales ... 732
20 novembre. Décret n° 2001-933 portant nomination du Directeur des Collectivités locales ... 733
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
16 novembre. Décret n° 2001-898 complétant et modifiant le décret n° 93-530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des écoles de formation des instituteurs (E.F.I.) ... 733
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2001
8 novembre ... Arrêté interministériel n° 8876 MDSSN-M.E.F. portant classement d'un établissement d'enseignement supérieur professionnel court pour l'année scolaire 2000-2001 ... 734
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
8 novembre ... Décret n° 2001-870 portant nomination du Directeur de la Prévention ... 734
10 décembre. Décret n° 2001-1063 portant création d'un Conseil national de Lutte contre le SIDA ... 734
MINISTERE DES P.M.E. ET DU COMMERCE
2001
8 novembre ... Arrêté interministériel n° 8874 MJEHP-MPMEC réglementant la consommation des substances appauvrissant la Couche d'Ozone ... 735