Journal Officiel n°5999 du 4 août 2001
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
31 juillet Décret n° 2001-574 portant nomination de conseillers en service extraordinaire au Conseil d'Etat 490
31 juillet Décret n° 2001-575 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 490
31 juillet Décret n° 2001-576 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 491
2 août Décret n° 2001-581 mettant fin aux fonctions d'un ministre et nommant un nouveau ministre 491
2 août Décret n° 2001-582 relatif aux attributions du Ministre de la Culture 492
2 août Décret n° 2001-583 portant création d'une Délégation générale au Tourisme 492
2 août Décret n° 2001-584 portant nomination d'un conseiller du Président de la République 493
MINISTERE DES OFFICES ARMEES
2001
20 juillet Arrêté ministériel n° 5846 MFA-ORMM-ADM portant relance du premier consangent sénégalais mis à la disposition de la Mission d'Observateurs des Nations unies au Congo 493
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
25 juillet Décret n° 2001-570 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Cheikh Abdoul Ahad M. Elie 493
MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SÉNÉGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
24 juillet Décret n° 2001-569 portant nomination de Mme Aw née Athia Niang en qualité de Consul général adjoint au consulat général du Sénégal à Paris 497
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
20 juillet Arrêté ministériel n° 5831 MJ-DSJ fixant la durée des vacances judiciaires de l'année 2001 497
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
31 juillet Décret n° 2001-580 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen (session de 2001) 497
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2001
17 juillet Arrêté ministériel n° 5768 PR-MMEH-SP-FS portant révision des tarifs d'eau 498
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
17 juillet arrêté ministériel n° 5776 MSP-DES portant charte du malade dans les établissements publics de Santé hospitaliers 501
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
31 juillet Décret n° 2001-574 portant nomination de conseillers en service extraordinaire au Conseil d'Etat 490
31 juillet Décret n° 2001-575 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 490
31 juillet Décret n° 2001-576 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 491
2 août Décret n° 2001-581 mettant fin aux fonctions d'un ministre et nommant un nouveau ministre 491
2 août Décret n° 2001-582 relatif aux attributions du Ministre de la Culture 492
2 août Décret n° 2001-583 portant création d'une Délégation générale au Tourisme 492
2 août Décret n° 2001-584 portant nomination d'un conseiller du Président de la République 493
MINISTERE DES OFFICES ARMEES
2001
20 juillet Arrêté ministériel n° 5846 MFA-ORMM-ADM portant relance du premier consangent sénégalais mis à la disposition de la Mission d'Observateurs des Nations unies au Congo 493
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
25 juillet Décret n° 2001-570 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Cheikh Abdoul Ahad M. Elie 493
MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SÉNÉGALAIS DE L'EXTERIEUR
2001
24 juillet Décret n° 2001-569 portant nomination de Mme Aw née Athia Niang en qualité de Consul général adjoint au consulat général du Sénégal à Paris 497
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
20 juillet Arrêté ministériel n° 5831 MJ-DSJ fixant la durée des vacances judiciaires de l'année 2001 497
MINISTERE DE L'EDUCATION
2001
31 juillet Décret n° 2001-580 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen (session de 2001) 497
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2001
17 juillet Arrêté ministériel n° 5768 PR-MMEH-SP-FS portant révision des tarifs d'eau 498
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2001
17 juillet arrêté ministériel n° 5776 MSP-DES portant charte du malade dans les établissements publics de Santé hospitaliers 501
PARTIE NON OFFICIELLE