Journal Officiel n°5959 du 6 janvier 2001
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
26 décembre. Décret n° 2000-1010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 2
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1035 portant nomination du Trésorier-payeur régional de Kaolack 2
29 décembre. Décret n° 2000-1036 portant nomination du Trésorier-payeur régional de Saint-Louis... 2
29 décembre. Décret n° 2000-1039 portant nomination d'un inspecteur des finances 2
29 décembre. Décret n° 2000-1040 portant nomination du Trésorier-payeur régional de Louga 2
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
15 décembre. Décret n° 2000-1000 désignant l'Ambassadeur, Représentant permanent du Sénégal à l'Organisation de l'Aviation civile Internationale (OACI) 2
15 décembre. Décret n° 2000-1001 portant nomination de M. Modou Dia en qualité d'Ambassadeur du Sénégal en Arabie Saoudite 3
MINISTERE DU COMMERCE
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1011 portant nomination d'un inspecteur technique et administratif 3
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1033 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1034 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 2000-98 du 7 février 2000 relatif aux allocations d'études et de stage 4
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1029 portant agrément préalable à l'exercice d'activités de contrôle technique du Bureau VERITAS, Région Afrique de l'ouest, Centre de Dakar 4
29 décembre. Décret n° 2000-1030 portant agrément préalable à l'exercice d'activités de contrôle technique du GIE Contrôle Ingenierie Maintenance (CIM), HLM Grand-Yoff villa n° 395, BP 17034 Dakar-Liberté 5
29 décembre. Décret n° 2000-1031 portant agrément préalable à l'exercice d'activités de contrôle technique de la Société de Services d'inspection et de Conseil (S.S.I.C.), 38, rue Wagane Diouf Dakar Sénégal 5
29 décembre. Décret n° 2000-1032 portant agrément préalable à l'exercice d'activités de contrôle technique de la Société générale et de Surveillance S.G.S. Sénégal S.A, 26-28, rue Félix Faure, BP 2734 Dakar Sénégal 5
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2000
2 janvier ……… Affaire n° 6-C-2000 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle 6
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 6
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
26 décembre. Décret n° 2000-1010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume... 2
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1035 portant nomination du Trésorier-payeur régional de Kaolack 2
29 décembre. Décret n° 2000-1036 portant nomination du Trésorier-payeur régional de Saint-Louis... 2
29 décembre. Décret n° 2000-1039 portant nomination d'un inspecteur des finances 2
29 décembre. Décret n° 2000-1040 portant nomination du Trésorier-payeur régional de Louga 2
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
15 décembre. Décret n° 2000-1000 désignant l'Ambassadeur, Représentant permanent du Sénégal à l'Organisation de l'Aviation civile Internationale (OACI) 2
15 décembre. Décret n° 2000-1001 portant nomination de M. Modou Dia en qualité d'Ambassadeur du Sénégal en Arabie Saoudite 3
MINISTERE DU COMMERCE
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1011 portant nomination d'un inspecteur technique et administratif 3
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1033 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 3
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1034 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 2000-98 du 7 février 2000 relatif aux allocations d'études et de stage 4
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2000
29 décembre. Décret n° 2000-1029 portant agrément préalable à l'exercice d'activités de contrôle technique du Bureau VERITAS, Région Afrique de l'ouest, Centre de Dakar 4
29 décembre. Décret n° 2000-1030 portant agrément préalable à l'exercice d'activités de contrôle technique du GIE Contrôle Ingenierie Maintenance (CIM), HLM Grand-Yoff villa n° 395, BP 17034 Dakar-Liberté 5
29 décembre. Décret n° 2000-1031 portant agrément préalable à l'exercice d'activités de contrôle technique de la Société de Services d'inspection et de Conseil (S.S.I.C.), 38, rue Wagane Diouf Dakar Sénégal 5
29 décembre. Décret n° 2000-1032 portant agrément préalable à l'exercice d'activités de contrôle technique de la Société générale et de Surveillance S.G.S. Sénégal S.A, 26-28, rue Félix Faure, BP 2734 Dakar Sénégal 5
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2000
2 janvier ……… Affaire n° 6-C-2000 du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle 6
PARTIE NON OFFICIELLE
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