Journal Officiel n°5991 du 9 juin 2001
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
16 mai Décret n° 2001-388 relatif à la date d'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale 384
17 mai Décret n° 2001-389 mettant fin aux fonctions de la totalité des conseillers spéciaux à la Présidence de la République 384
23 mai décret n° 2001-414 mettant fin aux fonctions de certains ministres et nommant de nouveaux ministres 384
11 juin Décret n° 2001-446 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Environnement et de l'Hygiène publique 385
13 juin Décret n° 2001-454 relatif aux attributions de Mme Thierne Cissé Doucouré, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales 385
13 juin Décret n° 2001-456 relatif aux formules de promulgation des lois par le Président de République 385
15 juin Décret n° 2001-459 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 387
15 juin Décret n° 2001-460 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 388
15 juin Décret n° 2001-461 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 389
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
15 mai Décret n° 2001-387 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires membres des contingents sénégalais participants aux opérations en République démocratique du Congo dans le cadre de la mission d'observation des Nations unies au Congo (MONUC) 389
30 mai Décret n° 2001-416 portant prorogation et maintien en activité de service de soldats des contingents 1996/2, 1997/1, 1998/1 pour les Armées et 1997/2 pour la Gendarmerie 390
15 juin Décret n° 2001-458 portant détachement d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale au Haut Commissariat pour les réfugiés 391
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
14 mai Décret n° 2001-383 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Teuba, d'une superficie de 29569 ha 02 a 33 ca et prononçant sa désaffectation 391
14 mai Décret n° 2001-384 modifiant et complétant le décret n° 98-559 du 26 juin 1998 portant agrément de « l'Armement Neau GIE » au statut de l'entreprise franche d'exportation 392
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
14 mai Décret n° 2001-378 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 392
14 mai Décret n° 2001-382 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Ordre des Experts et Evaluateurs agréés 392
MINISTERE DE L'NTÉREIUR
2001
13 juin Décret n° 2001-457 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale 393
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
16 mai Décret n° 2001-388 relatif à la date d'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale 384
17 mai Décret n° 2001-389 mettant fin aux fonctions de la totalité des conseillers spéciaux à la Présidence de la République 384
23 mai décret n° 2001-414 mettant fin aux fonctions de certains ministres et nommant de nouveaux ministres 384
11 juin Décret n° 2001-446 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Environnement et de l'Hygiène publique 385
13 juin Décret n° 2001-454 relatif aux attributions de Mme Thierne Cissé Doucouré, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Intérieur, chargé des Collectivités locales 385
13 juin Décret n° 2001-456 relatif aux formules de promulgation des lois par le Président de République 385
15 juin Décret n° 2001-459 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 387
15 juin Décret n° 2001-460 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 388
15 juin Décret n° 2001-461 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 389
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2001
15 mai Décret n° 2001-387 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires membres des contingents sénégalais participants aux opérations en République démocratique du Congo dans le cadre de la mission d'observation des Nations unies au Congo (MONUC) 389
30 mai Décret n° 2001-416 portant prorogation et maintien en activité de service de soldats des contingents 1996/2, 1997/1, 1998/1 pour les Armées et 1997/2 pour la Gendarmerie 390
15 juin Décret n° 2001-458 portant détachement d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale au Haut Commissariat pour les réfugiés 391
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
14 mai Décret n° 2001-383 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal d'un terrain du domaine national situé à Teuba, d'une superficie de 29569 ha 02 a 33 ca et prononçant sa désaffectation 391
14 mai Décret n° 2001-384 modifiant et complétant le décret n° 98-559 du 26 juin 1998 portant agrément de « l'Armement Neau GIE » au statut de l'entreprise franche d'exportation 392
MINISTERE DE LA JUSTICE
2001
14 mai Décret n° 2001-378 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 392
14 mai Décret n° 2001-382 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Ordre des Experts et Evaluateurs agréés 392
MINISTERE DE L'NTÉREIUR
2001
13 juin Décret n° 2001-457 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale 393