Journal Officiel n°6022 du 22 décembre 2001

PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2001
21 novembre : Décret n° 2001-948 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 741
21 novembre : Décret n° 2001-949 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme ... 752
MINISTERE DE LA JUSTICE

2001
21 novembre : Décret n° 2001-942 portant affectation d'un juge intérimaire au Tribunal régional de Raolack ... 753
21 novembre : Décret n° 2001-943 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille ... 753
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2001
20 novembre : Décret n° 2001-937 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Kébémor ... 753
20 novembre : Décret n° 2001-938 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Gosses ... 753
20 novembre : Décret n° 2001-939 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Tivaouane ... 754
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 755