Journal Officiel n°5931 du 8 juillet 2000
PDF - 4.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
12 mai ………… Décret n° 2000-331 portant nomination de M. Alé Sine en qualité de Directeur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbres au Ministère de l'Economie et des Finances ………… 495
5 juillet ………… IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'offres n° 264 ………… 496
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
16 mai ………… Décret n° 2000-355 portant octroi du statut de réfugié à Koumba Ndiade, de nationalité congolaise ………… 497
16 mai ………… Décret n° 2000-356 portant octroi du statut de réfugié à Mme Allie Ann Gilo Koroma, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-357 portant octroi du statut de réfugié à M. Innocent Biruka, de nationalité rwandaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-358 portant octroi du statut de réfugié à Fatou Ndiade, de nationalité congolaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-359 portant octroi du statut de réfugié à M Sesay Ibrahim Somie, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-360 portant octroi du statut de réfugié à M. Kargbo Samust Bai, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-361 portant octroi du statut de réfugié à Mme Yokie Ann, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-362 portant octroi du statut de réfugié à M Mohamed Kamara, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-363 portant octroi du statut de réfugié à M Matthew Mohamed Kébé, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
22 avril ………… Arrêté ministériel n° 2930 MINT.-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée : Ordre Hospitalier de Saint-Jean de Dieu du Sénégal ………… 499
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 499
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
12 mai ………… Décret n° 2000-331 portant nomination de M. Alé Sine en qualité de Directeur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbres au Ministère de l'Economie et des Finances ………… 495
5 juillet ………… IVe Convention de Lomé - Avis d'appel d'offres n° 264 ………… 496
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
16 mai ………… Décret n° 2000-355 portant octroi du statut de réfugié à Koumba Ndiade, de nationalité congolaise ………… 497
16 mai ………… Décret n° 2000-356 portant octroi du statut de réfugié à Mme Allie Ann Gilo Koroma, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-357 portant octroi du statut de réfugié à M. Innocent Biruka, de nationalité rwandaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-358 portant octroi du statut de réfugié à Fatou Ndiade, de nationalité congolaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-359 portant octroi du statut de réfugié à M Sesay Ibrahim Somie, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-360 portant octroi du statut de réfugié à M. Kargbo Samust Bai, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-361 portant octroi du statut de réfugié à Mme Yokie Ann, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-362 portant octroi du statut de réfugié à M Mohamed Kamara, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
16 mai ………… Décret n° 2000-363 portant octroi du statut de réfugié à M Matthew Mohamed Kébé, de nationalité sierra-léonaise ………… 498
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
22 avril ………… Arrêté ministériel n° 2930 MINT.-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée : Ordre Hospitalier de Saint-Jean de Dieu du Sénégal ………… 499
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 499