Journal Officiel n°5914 du 25 mars 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
25 février …… Décret n° 2000-107 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation France-Madagascar-Afrique ………… 303
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2000
22 février …… Décret n° 2000-106 accordant une concession minière pour l'exploitation d'argiles industrielles à Thiecky (Région de Thiès) à la Société Les Ciments du Sahel ………… 304
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1999
29 décembre …… Arrêté ministériel n° 9228 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1999-2000 ………… 305
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 308
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
25 février …… Décret n° 2000-107 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation France-Madagascar-Afrique ………… 303
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
2000
22 février …… Décret n° 2000-106 accordant une concession minière pour l'exploitation d'argiles industrielles à Thiecky (Région de Thiès) à la Société Les Ciments du Sahel ………… 304
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1999
29 décembre …… Arrêté ministériel n° 9228 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1999-2000 ………… 305
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 308