Journal Officiel n°5911 du 11 mars 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
11 janvier ... Circulaire primatorale n° 63 PM-SGG-SAGE-PERS du 11 janvier 2000 274
13 janvier ... Circulaire primatorale n° 77 PM-SGG-SAGE-PERS du 13 janvier 2000 274
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
31 janvier ... Décret n° 2000-69 portant nomination de M. Mohamed Abdel Razajh Hengeloun, conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plempotentiaire de la République du Senegal auprès de Son Excellence M. Thabo Mbeki, Président de la République d'Afrique du Sud, avec résidence à Dakar 275
31 janvier ... Décret n° 2000-70 portant nomination de M. Amadou Lave, conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plempotentiaire de la République du Senegal auprès de Sa Majesté Hhumibol Adhryadej, Roi de Thailande, avec résidence à Dakar 275
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
14 janvier ... Arrete ministeriel n° 221 MEEP-DMG portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exercer des opérations de change manuel 276
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2000
14 janvier ... Arrete ministeriel n° 222 portant application du décret n° 98-13 du 2 janvier 1999, fixant le régime financier et indemnitaire du Fonds de Garantie automobile 276
14 janvier ... Arrêté ministeriel n° 223 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exercer des opérations de change manuel 276
4 février ... Arrêté ministeriel n° 1470 MEEP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exercer des opérations de change manuel 277
4 février ... Arrêté interministeriel n° 1563 MEEP-GU fixant la forme et le contenu de la fiche unique d'immatriculations administratives des entreprises 277
14 janvier ... Décision ministerielle n° 387 portant reconnaissance des Groupements d'Epargne et de Crédit de l'Association Jig Jam à Fissel 277
14 janvier ... Décision ministerielle n° 388 MEEP-AT-CPFC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Roukh 278
14 janvier ... Décision ministerielle n° 389 portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Artisans de Kolda 278
14 janvier ... Décision ministerielle n° 393 MEEP-AT-CPFC portant reconnaissance des Groupements d'Epargne et de Crédit des Associations ADAK, EGARI, FAAL, MER de Kaolaek 278
2000
31 janvier ... Décret n° 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances approuvissant la couche d'ozone 278
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2000
2 février ... Arrêté ministeriel n° 1440 MP-1M portant création et organisation du Comité national de crédit 283
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 mars 2000
MINISTERE DE LA CULTURE
2000
26 janvier. Arrêté ministériel n° 1030 MC-DPHE portant inscription sur la liste des monuments et sites historiques 283
PARTIE NON OFFICIELLE
Américains 283
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
11 janvier ... Circulaire primatorale n° 63 PM-SGG-SAGE-PERS du 11 janvier 2000 274
13 janvier ... Circulaire primatorale n° 77 PM-SGG-SAGE-PERS du 13 janvier 2000 274
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
31 janvier ... Décret n° 2000-69 portant nomination de M. Mohamed Abdel Razajh Hengeloun, conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plempotentiaire de la République du Senegal auprès de Son Excellence M. Thabo Mbeki, Président de la République d'Afrique du Sud, avec résidence à Dakar 275
31 janvier ... Décret n° 2000-70 portant nomination de M. Amadou Lave, conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plempotentiaire de la République du Senegal auprès de Sa Majesté Hhumibol Adhryadej, Roi de Thailande, avec résidence à Dakar 275
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2000
14 janvier ... Arrete ministeriel n° 221 MEEP-DMG portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exercer des opérations de change manuel 276
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2000
14 janvier ... Arrete ministeriel n° 222 portant application du décret n° 98-13 du 2 janvier 1999, fixant le régime financier et indemnitaire du Fonds de Garantie automobile 276
14 janvier ... Arrêté ministeriel n° 223 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exercer des opérations de change manuel 276
4 février ... Arrêté ministeriel n° 1470 MEEP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exercer des opérations de change manuel 277
4 février ... Arrêté interministeriel n° 1563 MEEP-GU fixant la forme et le contenu de la fiche unique d'immatriculations administratives des entreprises 277
14 janvier ... Décision ministerielle n° 387 portant reconnaissance des Groupements d'Epargne et de Crédit de l'Association Jig Jam à Fissel 277
14 janvier ... Décision ministerielle n° 388 MEEP-AT-CPFC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Roukh 278
14 janvier ... Décision ministerielle n° 389 portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des Artisans de Kolda 278
14 janvier ... Décision ministerielle n° 393 MEEP-AT-CPFC portant reconnaissance des Groupements d'Epargne et de Crédit des Associations ADAK, EGARI, FAAL, MER de Kaolaek 278
2000
31 janvier ... Décret n° 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances approuvissant la couche d'ozone 278
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
2000
2 février ... Arrêté ministeriel n° 1440 MP-1M portant création et organisation du Comité national de crédit 283
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 mars 2000
MINISTERE DE LA CULTURE
2000
26 janvier. Arrêté ministériel n° 1030 MC-DPHE portant inscription sur la liste des monuments et sites historiques 283
PARTIE NON OFFICIELLE
Américains 283