Journal Officiel n°5901 du 22 janvier 2000
PDF - 7.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
15 décembre .. Décret n° 99-1202 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 35
15 décembre .. Décret n° 99-1203 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 36
15 décembre .. Décret n° 99-1204 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 37
20 décembre .. Décret n° 99-1205 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 38
20 décembre .. Décret n° 99-1206 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 39
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
28 décembre .. Arrêté ministériel n° 9184 M.INT.-DGSN-DSE-DAM portant interdiction provisoire de transport d'armes et de munitions de toutes catégories. 39
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
14 décembre .. Décret n° 99-1189 portant nomination du Président et des membres de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité 40
14 décembre .. Décret n° 99-1190 portant nomination du Secrétaire permanent du Comité national des Hydrocarbures 40
30 décembre .. Décret n° 99-1254 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale 41
30 décembre .. Décret n° 99-1255 portant nomination du Directeur général de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale 46
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 46
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
15 décembre .. Décret n° 99-1202 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 35
15 décembre .. Décret n° 99-1203 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 36
15 décembre .. Décret n° 99-1204 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 37
20 décembre .. Décret n° 99-1205 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 38
20 décembre .. Décret n° 99-1206 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 39
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
28 décembre .. Arrêté ministériel n° 9184 M.INT.-DGSN-DSE-DAM portant interdiction provisoire de transport d'armes et de munitions de toutes catégories. 39
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
14 décembre .. Décret n° 99-1189 portant nomination du Président et des membres de la Commission de Régulation du Secteur de l'Electricité 40
14 décembre .. Décret n° 99-1190 portant nomination du Secrétaire permanent du Comité national des Hydrocarbures 40
30 décembre .. Décret n° 99-1254 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale 41
30 décembre .. Décret n° 99-1255 portant nomination du Directeur général de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale 46
PARTIE NON OFFICIELLE
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