Journal Officiel n°5904 du 5 février 2000
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2000
10 janvier … Loi n° 2000-01 portant création d'un établissement public de santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar ».
10 janvier … Loi n° 2000-02 portant validation d'arrêtés ministériels.
10 janvier … Loi n° 2000-03 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
10 janvier … Loi n° 2000-04 portant création de l'Ordre national des géomètres experts.
10 janvier … Loi n° 2000-05 portant création de l'Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés.
10 janvier … Loi n° 2000-06 abrogeant et remplaçant l'article 28 et les annexes prévus par les articles 9, 31, 61 et 72 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 modifiée par la loi n° 72-45 du juin 1972.
10 janvier … Loi n° 2000-07 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 92-02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société nationale de Radiodiffusion-Télévision sénégalaise (RTS).
PARTIE NON-OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 78
LOIS
2000
10 janvier … Loi n° 2000-01 portant création d'un établissement public de santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar ».
10 janvier … Loi n° 2000-02 portant validation d'arrêtés ministériels.
10 janvier … Loi n° 2000-03 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
10 janvier … Loi n° 2000-04 portant création de l'Ordre national des géomètres experts.
10 janvier … Loi n° 2000-05 portant création de l'Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés.
10 janvier … Loi n° 2000-06 abrogeant et remplaçant l'article 28 et les annexes prévus par les articles 9, 31, 61 et 72 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 modifiée par la loi n° 72-45 du juin 1972.
10 janvier … Loi n° 2000-07 abrogeant et remplaçant l'article 2 de la loi n° 92-02 du 6 janvier 1992 portant création de la Société nationale de Radiodiffusion-Télévision sénégalaise (RTS).
PARTIE NON-OFFICIELLE
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