Journal Officiel n°5955 du 16 décembre 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
13 novembre .. Décret n° 2000-999 modifiant le décret n° 2000-950 du 10 novembre 2000 organisant un référendum. 761
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 10588 M.INT.-DGE fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum du 7 janvier 2001 762
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 10589 M.INT.-DGE fixant le format et les couleurs des bulletins de vote pour le référendum du 7 janvier 2001 763
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 10666 M.INT.-DGE fixant le modèle et la couleur des cartes d'électeurs pour le référendum du 7 janvier 2001, les élections législatives, régionales, municipales et rurales de l'an 2001 764
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 10669 M.INT.-DGE fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors du référendum du 7 janvier 2001 764
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
13 novembre .. Décret n° 2000-999 modifiant le décret n° 2000-950 du 10 novembre 2000 organisant un référendum. 761
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 10588 M.INT.-DGE fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum du 7 janvier 2001 762
29 novembre .. Arrêté ministériel n° 10589 M.INT.-DGE fixant le format et les couleurs des bulletins de vote pour le référendum du 7 janvier 2001 763
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 10666 M.INT.-DGE fixant le modèle et la couleur des cartes d'électeurs pour le référendum du 7 janvier 2001, les élections législatives, régionales, municipales et rurales de l'an 2001 764
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 10669 M.INT.-DGE fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors du référendum du 7 janvier 2001 764