Journal Officiel n°5907 du 19 février 2000

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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE

**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**

1999
30 décembre .. Décret n° 99-1253 portant remise totale de peines 234

**MINISTERE DE LA JUSTICE**

1999
22 décembre .. Décret n° 99-1237 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise à diverses personnes 240

**MINISTERE DE L'INTERIEUR**

1999
22 décembre .. Décret n° 99-1211 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar 241

**MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN**

1999
14 décembre .. Décret n° 99-1200 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe agricole sur un terrain du domaine national d'une superficie de vingt et un hectares douze ares situé à Wassadou dans la Communauté rurale de Dialacoto et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail 241
20 décembre .. Décret n° 99-1216 portant agrément de la Société « Gabastri Quality System » (G.Q.S. SENEGAL SARL au statut de l'entreprise franche d'exportation 241

1999
20 décembre .. Décret n° 99-1217 portant agrément de la Société SENEGAL MARBRE au statut de l'entreprise franche d'exportation 241

**MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DE LA NATURE**

1999
28 décembre .. Arrêté ministériel n° 9173 MEPN-DEFCCS portant réglementation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages 242

**MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT**

1999
31 décembre .. Décret n° 99-1259 modifiant le décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique 243

**PARTIE NON OFFICIELLE**

Annonces 244