Journal Officiel n°5940 du 9 septembre 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
30 août Décret n° 2000-763 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-595 du 20 juillet 2000 portant création et désignation des membres du Collège des Architectes, Urbanistes Conseils du Gouvernement 594
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
29 août Décret n° 2000-757 déclarant d'utilité publique et urgent les travaux d'implantation des lignes électriques de 225 KV du projet Energie de Mananbali mis en oeuvre par l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMUS) et reliant : Kayes à Matam; Matam à Dagana; Dagana à Sakal et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation 594
30 août Arrêté ministériel n° 8504/MEF portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 595
30 août Arrêté ministériel n° 8529 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 595
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
29 août Décret n° 2000-759 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 2000, pour le vote des sénégalais de l'extérieur 595
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
29 août Décret n° 2000-761 accordant la nationalité sénégalaise à Mᵉ Sophie Domenech sans dispense des incapacités prévues par la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 596
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
29 août Décret n° 2000-760 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2 597
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 597
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
30 août Décret n° 2000-763 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-595 du 20 juillet 2000 portant création et désignation des membres du Collège des Architectes, Urbanistes Conseils du Gouvernement 594
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
29 août Décret n° 2000-757 déclarant d'utilité publique et urgent les travaux d'implantation des lignes électriques de 225 KV du projet Energie de Mananbali mis en oeuvre par l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMUS) et reliant : Kayes à Matam; Matam à Dagana; Dagana à Sakal et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation 594
30 août Arrêté ministériel n° 8504/MEF portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 595
30 août Arrêté ministériel n° 8529 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel 595
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
29 août Décret n° 2000-759 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 2000, pour le vote des sénégalais de l'extérieur 595
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
29 août Décret n° 2000-761 accordant la nationalité sénégalaise à Mᵉ Sophie Domenech sans dispense des incapacités prévues par la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 596
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
29 août Décret n° 2000-760 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2 597
PARTIE NON OFFICIELLE
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