Journal Officiel n°5446 du 11 janvier 1992
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
3 septembre.. Ordonnance n° 91-41 instituant une taxe parafiscale dénommée taxe de promotion touristique ... 13
4 septembre.. Ordonnance n° 91-42 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 471 du Code général des Impôts et complétant l'article 117 dudit Code ... 14
30 septembre.. Ordonnance n° 91-44 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 14
30 septembre.. Ordonnance n° 91-45 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 15
29 octobre... Décret n° 91-1117 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 16
29 octobre... Décret n° 91-1118 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 16
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1991
25 octobre.. Arrêté interministériel n° 9232 M.J.-A.C.S. relatif aux indemnités pouvant être allouées aux 46 assessments des tribunaux du travail ... 91
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
20 novembre.. Arrêté ministériel n° 10017 MEFP-DG-ID fixant les indices de correction devant servir au calcul de l'I.R.P.P. (régime de droit commun) ... 16
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 17
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
3 septembre.. Ordonnance n° 91-41 instituant une taxe parafiscale dénommée taxe de promotion touristique ... 13
4 septembre.. Ordonnance n° 91-42 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 471 du Code général des Impôts et complétant l'article 117 dudit Code ... 14
30 septembre.. Ordonnance n° 91-44 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 14
30 septembre.. Ordonnance n° 91-45 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 15
29 octobre... Décret n° 91-1117 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 16
29 octobre... Décret n° 91-1118 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 16
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1991
25 octobre.. Arrêté interministériel n° 9232 M.J.-A.C.S. relatif aux indemnités pouvant être allouées aux 46 assessments des tribunaux du travail ... 91
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
20 novembre.. Arrêté ministériel n° 10017 MEFP-DG-ID fixant les indices de correction devant servir au calcul de l'I.R.P.P. (régime de droit commun) ... 16
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 17