Journal Officiel n°5932 du 15 juillet 2000
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
17 mai ... Décret n° 2000-366 portant création d'une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar ... 504
10 juillet ... Décret n° 2000-562 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux ... 505
12 juillet ... Décret n° 2000-576 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 507
12 juillet ... Décret n° 2000-577 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 508
12 juillet ... Décret n° 2000-578 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 508
12 juillet ... Décret n° 2000-579 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 508
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 7129 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel. 506
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 7137 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel. 509
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
2000
30 mai ... Arrêté ministériel n° 7026 portant règlement technique particulier de production du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz ... 509
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
14 juin ... Décret n° 2000-443 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 509
11 juillet ... Décret n° 2000-571 portant prorogation et maintien en activité de service d'appels du contingent affectés à la Gendarmerie ... 510
12 juillet ... Décret n° 2000-574 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 511
12 juillet ... Décret n° 2000-575 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 511
MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
2000
13 juillet ... Arrêté ministériel n° 7202 portant création d'un comité national de promotion de la Randonnée pédestre ... 512
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 513
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
17 mai ... Décret n° 2000-366 portant création d'une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar ... 504
10 juillet ... Décret n° 2000-562 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux ... 505
12 juillet ... Décret n° 2000-576 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 507
12 juillet ... Décret n° 2000-577 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 508
12 juillet ... Décret n° 2000-578 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 508
12 juillet ... Décret n° 2000-579 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 508
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 7129 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel. 506
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 7137 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel. 509
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
2000
30 mai ... Arrêté ministériel n° 7026 portant règlement technique particulier de production du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz ... 509
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
14 juin ... Décret n° 2000-443 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 509
11 juillet ... Décret n° 2000-571 portant prorogation et maintien en activité de service d'appels du contingent affectés à la Gendarmerie ... 510
12 juillet ... Décret n° 2000-574 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 511
12 juillet ... Décret n° 2000-575 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 511
MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
2000
13 juillet ... Arrêté ministériel n° 7202 portant création d'un comité national de promotion de la Randonnée pédestre ... 512
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 513