Journal Officiel n°5942 du 23 septembre 2000
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1er septembre. Loi n° 2000-25 relative à la mise à jour des listes électorales 612
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2000
28 août ………… Décret n° 2000-716 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Dakar ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-717 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Fatick ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-718 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Kaofack ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-719 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Kolda ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-720 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Louga ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-721 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Zigunchor ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-722 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Tambacounda ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-723 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Saint-Louis ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-724 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Thiès ………………………………………… 613
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
12 septembre. Décret n° 2000-778 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-499 du 6 juillet 2000, instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000 pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur ………………………………………… 614
12 septembre. Décret n° 2000-781 portant nomination de M. Moustapha Bâ, Magistrat en qualité de Délégué permanent du Sénégal auprès de l'UNESCO, avec rang d'ambassadeur ………………………………………… 615
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
28 août ………… Décret n° 2000-740 portant nomination d'un Inspecteur technique au Ministère des Forces armées ………………………………………… 615
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
1er septembre. Décret n° 2000-768 fixant la liste des membres élus au Conseil supérieur de la Magistrature ………………………………………… 615
30 août ………… Arrêté ministériel n° 8498 MJ-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 2000 ………………………………………… 615
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
28 août ………… Décret n° 2000-737 portant détachement d'un fonctionnaire de police auprès de l'Organisation des Nations-unies (O.N.U.) ………………………………………… 617
12 septembre. Décret n° 2000-782 portant nomination de directeurs de service à la Direction générale de la Sûreté nationale ………………………………………… 617
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 618
LOI
1er septembre. Loi n° 2000-25 relative à la mise à jour des listes électorales 612
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2000
28 août ………… Décret n° 2000-716 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Dakar ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-717 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Fatick ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-718 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Kaofack ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-719 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Kolda ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-720 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Louga ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-721 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Zigunchor ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-722 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Tambacounda ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-723 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Saint-Louis ………………………………………… 613
28 août ………… Décret n° 2000-724 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Thiès ………………………………………… 613
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
12 septembre. Décret n° 2000-778 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-499 du 6 juillet 2000, instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000 pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur ………………………………………… 614
12 septembre. Décret n° 2000-781 portant nomination de M. Moustapha Bâ, Magistrat en qualité de Délégué permanent du Sénégal auprès de l'UNESCO, avec rang d'ambassadeur ………………………………………… 615
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
28 août ………… Décret n° 2000-740 portant nomination d'un Inspecteur technique au Ministère des Forces armées ………………………………………… 615
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
1er septembre. Décret n° 2000-768 fixant la liste des membres élus au Conseil supérieur de la Magistrature ………………………………………… 615
30 août ………… Arrêté ministériel n° 8498 MJ-DACG portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pour l'année 2000 ………………………………………… 615
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2000
28 août ………… Décret n° 2000-737 portant détachement d'un fonctionnaire de police auprès de l'Organisation des Nations-unies (O.N.U.) ………………………………………… 617
12 septembre. Décret n° 2000-782 portant nomination de directeurs de service à la Direction générale de la Sûreté nationale ………………………………………… 617
PARTIE NON OFFICIELLE
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