Journal Officiel n°5898 du 1er janvier 2000
PDF - 5.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
25 juin ... Décret n° 99-570 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 2
28 juin ... Décret n° 99-572 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 2
30 juin ... Décret n° 99-597 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 2
1er juillet ... Décret n° 99-598 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 3
12 juillet ... Décret n° 99-631 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 3
16 juillet ... Décret n° 99-701 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 3
16 juillet ... Décret n° 99-702 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 3
21 juillet ... Décret n° 99-707 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 4
11 novembre ... Décret n° 99-1108 portant attribution de la Médaille de militaires blessés en opérations au titre de l'année 1999 ... 4
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
24 juin ... Décret n° 99-564 portant octroi du statut de réfugié à M. Tucker Melvin, de nationalité sierra-léonaise ... 6
24 juin ... Décret n° 99-565 portant octroi du statut de réfugié à M. Jalloh Sulaiman, de nationalité sierra-léonaise ... 6
24 juin ... Décret n° 99-566 portant octroi du statut de réfugié à M. Kémokai Alhaji, de nationalité sierra-léonaise ... 6
1999
28 juin ... Décret n° 99-577 portant octroi du statut de réfugié à Mme Gowen Elisabeth Madeleine Sambou, de nationalité gambiene ... 6
28 juin ... Décret n° 99-584 portant octroi du statut de réfugié à M Abubakarr Kamara, de nationalité sierra-léonaise ... 7
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
19 novembre ... Arrêté ministériel n° 8333 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Centre d'Etude politiques et de la Communication - Sénégal ... 7
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
17 novembre ... Arrêté ministériel n° 8271 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 7
17 novembre ... Arrêté ministériel n° 8272 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 7
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 8878 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 7
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 8879 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 8
16 décembre ... Arrêté ministériel n° 8916 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 8
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 9352 portant ouverture d'un concours de recrutement de magistrats de la Cour des Comptes ... 8
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1999
Affaire n° 3-E-99 du 31 décembre 1999 ... 9
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 9
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
25 juin ... Décret n° 99-570 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 2
28 juin ... Décret n° 99-572 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 2
30 juin ... Décret n° 99-597 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 2
1er juillet ... Décret n° 99-598 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 3
12 juillet ... Décret n° 99-631 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 3
16 juillet ... Décret n° 99-701 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 3
16 juillet ... Décret n° 99-702 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 3
21 juillet ... Décret n° 99-707 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 4
11 novembre ... Décret n° 99-1108 portant attribution de la Médaille de militaires blessés en opérations au titre de l'année 1999 ... 4
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
24 juin ... Décret n° 99-564 portant octroi du statut de réfugié à M. Tucker Melvin, de nationalité sierra-léonaise ... 6
24 juin ... Décret n° 99-565 portant octroi du statut de réfugié à M. Jalloh Sulaiman, de nationalité sierra-léonaise ... 6
24 juin ... Décret n° 99-566 portant octroi du statut de réfugié à M. Kémokai Alhaji, de nationalité sierra-léonaise ... 6
1999
28 juin ... Décret n° 99-577 portant octroi du statut de réfugié à Mme Gowen Elisabeth Madeleine Sambou, de nationalité gambiene ... 6
28 juin ... Décret n° 99-584 portant octroi du statut de réfugié à M Abubakarr Kamara, de nationalité sierra-léonaise ... 7
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
19 novembre ... Arrêté ministériel n° 8333 M.INT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Centre d'Etude politiques et de la Communication - Sénégal ... 7
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
17 novembre ... Arrêté ministériel n° 8271 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 7
17 novembre ... Arrêté ministériel n° 8272 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 7
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 8878 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 7
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 8879 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 8
16 décembre ... Arrêté ministériel n° 8916 MEFP-DMC portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel ... 8
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 9352 portant ouverture d'un concours de recrutement de magistrats de la Cour des Comptes ... 8
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1999
Affaire n° 3-E-99 du 31 décembre 1999 ... 9
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 9