Journal Officiel n°5902 du 29 janvier 2000
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1999
13 Décembre. Loi n° 99-90 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 182 concernant l'intention des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée, le 17 juin 1999, à Genève 47
13 Décembre. Loi n° 99-91 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2000-2002 50
2000
10 janvier ... Loi n° 2000-12 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord cadre de coopération en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Dakar, le 30 mai 1999 51
10 janvier ... Loi n° 2000-13 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève, le 20 décembre 1996 51
10 janvier ... Loi n° 2000-14 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, adoptée à Rotterdam, le 11 septembre 1998 52
10 janvier ... Loi n° 2000-15 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), adopté par l'Assemblée générale des Nations-unies, le 6 octobre 1999 53
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
6 Décembre ... Décret n° 99-1183 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar 54
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1999
3 Décembre ... Décret n° 99-1172 portant sûreté aéroportuaire et création du programme national de sûreté 54
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 55
LOIS
1999
13 Décembre. Loi n° 99-90 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 182 concernant l'intention des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée, le 17 juin 1999, à Genève 47
13 Décembre. Loi n° 99-91 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2000-2002 50
2000
10 janvier ... Loi n° 2000-12 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord cadre de coopération en matière de pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Dakar, le 30 mai 1999 51
10 janvier ... Loi n° 2000-13 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève, le 20 décembre 1996 51
10 janvier ... Loi n° 2000-14 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, adoptée à Rotterdam, le 11 septembre 1998 52
10 janvier ... Loi n° 2000-15 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), adopté par l'Assemblée générale des Nations-unies, le 6 octobre 1999 53
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
6 Décembre ... Décret n° 99-1183 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar 54
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1999
3 Décembre ... Décret n° 99-1172 portant sûreté aéroportuaire et création du programme national de sûreté 54
PARTIE NON OFFICIELLE
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