Journal Officiel n°5900 du 15 janvier 2000
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
26 novembre .. Décret n° 99-1159 portant nomination d'un Conseiller spécial à la Présidence de la République 24
1er décembre .. Décret n° 99-1161 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 24
13 décembre .. Décret n° 99-1187 portant maintien en activité d'un inspecteur général d'État 25
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
29 octobre ... Décret n° 99-1076 portant octroi du statut de réfugié à Mme Allie Ann Gilo Koroma, de nationalité sierra-léonaise 25
29 octobre ... Décret n° 99-1078 portant octroi du statut de réfugié à M. Samuel Bal Kargbo, de nationalité sierra-léonaise 25
29 octobre ... Décret n° 99-1080 portant octroi du statut de réfugié à M. Matthew Mohamed Kébé, de nationalité sierra-léonaise 25
29 octobre ... Décret n° 99-1081 portant octroi du statut de réfugié à Mme Ann Yokte, de nationalité sierra-léonaise 25
29 octobre ... Décret n° 99-1082 portant octroi du statut de réfugié à M. Mohamed Kamara, de nationalité sierra-léonaise 25
1999
5 novembre ... Décret n° 99-1092 portant octroi du statut de réfugié à M. Sulaiman Jalloh, de nationalité sierra-léonaise 25
5 novembre ... Décret n° 99-1093 portant octroi du statut de réfugié à M. Davies Charles, de nationalité sierra-léonaise 26
5 novembre ... Décret n° 99-1094 portant octroi du statut de réfugié à M. Alimamy Macaully, de nationalité sierra-léonaise 26
5 novembre ... Décret n° 99-1095 portant octroi du statut de réfugié à Mme Hawa Komokai, de nationalité sierra-léonaise 26
5 novembre ... Décret n° 99-1096 portant octroi du statut de réfugié à M. Samba-Manienz Anicet-Hermanno Philippe, de nationalité congolais 26
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
6 décembre ... Décret n° 99-1183 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar 26
14 décembre .. Arrêté ministériel n° 8886 M.INT.-DGE-DOPSE fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du dimanche 27 février 2000 27
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
3 décembre ... Décret n° 99-1171 portant reconnaissance d'école privées 28
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
3 décembre ... Décret n° 99-1170 portant agrément de la Société Soya Design Sarl, au statut de l'entreprise franche d'exportation 29
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1999
26 novembre .. Décret n° 99-1156 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics, au profit de l'Office national de l'Assainissement (ONAS) 29
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
13 décembre ... Décret n° 99-1188 approuvant le contrat de partage de production signé entre l'Etat et la Société pétrolière Vanco International Ltd. 30
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1999
3 décembre ... Décret n° 99-1172 portant sûreté aéroportuaire et création du programme national de sûreté 31
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 32
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
26 novembre .. Décret n° 99-1159 portant nomination d'un Conseiller spécial à la Présidence de la République 24
1er décembre .. Décret n° 99-1161 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 24
13 décembre .. Décret n° 99-1187 portant maintien en activité d'un inspecteur général d'État 25
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
29 octobre ... Décret n° 99-1076 portant octroi du statut de réfugié à Mme Allie Ann Gilo Koroma, de nationalité sierra-léonaise 25
29 octobre ... Décret n° 99-1078 portant octroi du statut de réfugié à M. Samuel Bal Kargbo, de nationalité sierra-léonaise 25
29 octobre ... Décret n° 99-1080 portant octroi du statut de réfugié à M. Matthew Mohamed Kébé, de nationalité sierra-léonaise 25
29 octobre ... Décret n° 99-1081 portant octroi du statut de réfugié à Mme Ann Yokte, de nationalité sierra-léonaise 25
29 octobre ... Décret n° 99-1082 portant octroi du statut de réfugié à M. Mohamed Kamara, de nationalité sierra-léonaise 25
1999
5 novembre ... Décret n° 99-1092 portant octroi du statut de réfugié à M. Sulaiman Jalloh, de nationalité sierra-léonaise 25
5 novembre ... Décret n° 99-1093 portant octroi du statut de réfugié à M. Davies Charles, de nationalité sierra-léonaise 26
5 novembre ... Décret n° 99-1094 portant octroi du statut de réfugié à M. Alimamy Macaully, de nationalité sierra-léonaise 26
5 novembre ... Décret n° 99-1095 portant octroi du statut de réfugié à Mme Hawa Komokai, de nationalité sierra-léonaise 26
5 novembre ... Décret n° 99-1096 portant octroi du statut de réfugié à M. Samba-Manienz Anicet-Hermanno Philippe, de nationalité congolais 26
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
6 décembre ... Décret n° 99-1183 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar 26
14 décembre .. Arrêté ministériel n° 8886 M.INT.-DGE-DOPSE fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du dimanche 27 février 2000 27
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
3 décembre ... Décret n° 99-1171 portant reconnaissance d'école privées 28
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
3 décembre ... Décret n° 99-1170 portant agrément de la Société Soya Design Sarl, au statut de l'entreprise franche d'exportation 29
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1999
26 novembre .. Décret n° 99-1156 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics, au profit de l'Office national de l'Assainissement (ONAS) 29
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
13 décembre ... Décret n° 99-1188 approuvant le contrat de partage de production signé entre l'Etat et la Société pétrolière Vanco International Ltd. 30
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
1999
3 décembre ... Décret n° 99-1172 portant sûreté aéroportuaire et création du programme national de sûreté 31
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 32