Journal Officiel n°5927 du 10 juin 2000
PDF - 6.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mai ……… Décret n° 2000-273 portant modification du décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 Surtout répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères …………………………………………… 452
26 avril ……… Décret n° 2000-280 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………………………………… 453
9 mai ……… Décret n° 2000-289 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………………………………… 453
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
19 mai ……… Arrêté ministériel n° 5122 portant création et organisation de Programme national d'Infrastructures rurales (PNIR) …………………………………………… 454
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
19 mai ……… Décret n° 2000-338 portant octroi du statut de réfugié à M. Sulaiman Jallali de nationalité sierra-léonaise …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-342 portant octroi du statut de réfugié à M. Samba Manianz Anicet-Hermane Philippe, de nationalité congolaise …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-343 portant octroi du statut de réfugié à M. Mambou Fadage Didier, de nationalité congolaise …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-345 portant octroi du statut de réfugié à Muqawase Alin Bodoum, de nationalité rwandaise …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-347 portant octroi du statut de réfugié à M. Patrick Ndeshyo, de nationalité congolaise (République démocratique du Congo) …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-348 portant octroi du statut de réfugié à M. Olivier Ndeshyo, de nationalité congolaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-349 portant octroi du statut de réfugié à M. Kiki Ndeshyo, de nationalité congolaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-350 portant octroi du statut de réfugié à Mme Béatrice Mukapérezida, de nationalité rwandaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-351 portant octroi du statut de réfugié à M. Fisere Karebezi, de nationalité rwandaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-353 portant octroi du statut de réfugié à Mme Marie Ntabugi, de nationalité rwandaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-354 portant octroi du statut de réfugié à M. M. Alaric Paule Koukoun Naganga, de nationalité congolaise …………………………………………… 456
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2000
10 mai ……… Décret n° 2000-337 portant création des conseils de gestion des établissements d'enseignement moyen et secondaire …………………………………………… 456
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mai ……… Décret n° 2000-273 portant modification du décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 Surtout répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères …………………………………………… 452
26 avril ……… Décret n° 2000-280 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………………………………… 453
9 mai ……… Décret n° 2000-289 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………………………………… 453
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
19 mai ……… Arrêté ministériel n° 5122 portant création et organisation de Programme national d'Infrastructures rurales (PNIR) …………………………………………… 454
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2000
19 mai ……… Décret n° 2000-338 portant octroi du statut de réfugié à M. Sulaiman Jallali de nationalité sierra-léonaise …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-342 portant octroi du statut de réfugié à M. Samba Manianz Anicet-Hermane Philippe, de nationalité congolaise …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-343 portant octroi du statut de réfugié à M. Mambou Fadage Didier, de nationalité congolaise …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-345 portant octroi du statut de réfugié à Muqawase Alin Bodoum, de nationalité rwandaise …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-347 portant octroi du statut de réfugié à M. Patrick Ndeshyo, de nationalité congolaise (République démocratique du Congo) …………………………………………… 455
16 mai ……… Décret n° 2000-348 portant octroi du statut de réfugié à M. Olivier Ndeshyo, de nationalité congolaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-349 portant octroi du statut de réfugié à M. Kiki Ndeshyo, de nationalité congolaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-350 portant octroi du statut de réfugié à Mme Béatrice Mukapérezida, de nationalité rwandaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-351 portant octroi du statut de réfugié à M. Fisere Karebezi, de nationalité rwandaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-353 portant octroi du statut de réfugié à Mme Marie Ntabugi, de nationalité rwandaise …………………………………………… 456
16 mai ……… Décret n° 2000-354 portant octroi du statut de réfugié à M. M. Alaric Paule Koukoun Naganga, de nationalité congolaise …………………………………………… 456
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2000
10 mai ……… Décret n° 2000-337 portant création des conseils de gestion des établissements d'enseignement moyen et secondaire …………………………………………… 456
PARTIE NON OFFICIELLE