Journal Officiel n°5945 du 14 octobre 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
20 juillet Décret n° 2000-599 portant nomination dans l’Odre du Mérite à titre étranger 656
17 août Décret rectificatif n° 2000-696 656
12 septembre Décret n° 2000-772 portant élévation dans l’Ordre national du Lion à titre étranger 656
13 septembre Décret n° 2000-785 abrogeant et remplaçant l’article premier du décret n° 2000-287 du 5 mai 2000 relatif à l’organisation des services du Premier Ministre 656
15 septembre Décret n° 2000-790 abrogeant et remplaçant le 2° alinéa de l’annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs 657
15 septembre Décret n° 2000-793 portant nomination du Secrétaire général de la Commission nationale pour la Francophonie 657
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
2000
23 août Décret n° 2000-748 portant annulation d’un permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société African Goldfields Corporation (AGFC) (permis DALEMA) 658
23 août Décret n° 2000-749 portant annulation d’un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la Société Randgold Resources dans la Région de Tambacounda (permis Kéniéba) 658
28 août Décret n° 2000-750 portant annulation d’un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la Société la Source Développement SAS dans la Région de Tambacounda (permis Kéniéba) 659
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
15 septembre Décret n° 2000-792 fixant les procédures et modalités de liquidation de l’ex-Communauté urbaine de Dakar 659
MINISTERE DES FORCES ARMEES
18 septembre Décret n° 2000-794 portant maintien en activité de service d’un officier subalterne des armées 660
25 septembre Décret n° 2000-796 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kédougou 661
25 septembre Décret n° 2000-799 portant création de la Compagnie de Gendarmerie de Kédougou 662
MINISTERE DE L'INTERIEUR
14 septembre Décret n° 2000-789 instituant la prime journalière d’intervention dans les zones d’insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire Sud 662
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
9 juillet Décret n° 2000-803 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l’année 2000 du Conseil économique et social 663
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 663
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
20 juillet Décret n° 2000-599 portant nomination dans l’Odre du Mérite à titre étranger 656
17 août Décret rectificatif n° 2000-696 656
12 septembre Décret n° 2000-772 portant élévation dans l’Ordre national du Lion à titre étranger 656
13 septembre Décret n° 2000-785 abrogeant et remplaçant l’article premier du décret n° 2000-287 du 5 mai 2000 relatif à l’organisation des services du Premier Ministre 656
15 septembre Décret n° 2000-790 abrogeant et remplaçant le 2° alinéa de l’annexe 1 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs 657
15 septembre Décret n° 2000-793 portant nomination du Secrétaire général de la Commission nationale pour la Francophonie 657
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE
2000
23 août Décret n° 2000-748 portant annulation d’un permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société African Goldfields Corporation (AGFC) (permis DALEMA) 658
23 août Décret n° 2000-749 portant annulation d’un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la Société Randgold Resources dans la Région de Tambacounda (permis Kéniéba) 658
28 août Décret n° 2000-750 portant annulation d’un permis de recherche minière pour or et substances connexes accordé à la Société la Source Développement SAS dans la Région de Tambacounda (permis Kéniéba) 659
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
15 septembre Décret n° 2000-792 fixant les procédures et modalités de liquidation de l’ex-Communauté urbaine de Dakar 659
MINISTERE DES FORCES ARMEES
18 septembre Décret n° 2000-794 portant maintien en activité de service d’un officier subalterne des armées 660
25 septembre Décret n° 2000-796 portant création et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Kédougou 661
25 septembre Décret n° 2000-799 portant création de la Compagnie de Gendarmerie de Kédougou 662
MINISTERE DE L'INTERIEUR
14 septembre Décret n° 2000-789 instituant la prime journalière d’intervention dans les zones d’insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire Sud 662
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
9 juillet Décret n° 2000-803 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l’année 2000 du Conseil économique et social 663
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 663