Journal Officiel n°5928 du 17 juin 2000
PDF - 6.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
19 mai ... Décret n° 2000-372 instituant une procédure d'élaboration de la réforme des institutions ... 464
22 mai ... Décret n° 2000-375 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de la Commission nationale pour la Francophonie ... 465
22 mai ... Décret n° 2000-382 portant nomination d'un directeur de service national ... 465
23 mai ... Décret n° 2000-393 portant nomination des membres de l'Observatoire national des Elections ... 465
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DES L'INDUSTRIE
2000
22 mai ... Décret n° 2000-383 portant agrément de sociétés au statut d'entreprises du Technopôle de Dakar ... 465
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
22 mai ... Décret n° 2000-391 portant agrément de Sall Négroe et Production (SANEPRO) sur l'au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 466
22 mai ... Décret n° 2000-392 portant agrément de la Société Inuba Mbeul Péche sur l'au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
22 mai ... Décret n° 2000-393 portant agrément de la Société Agro Senegal Transformation, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR
2000
24 mai ... Décret n° 2000-396 portant nomination de Mlle Malmoune Diep, conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité d'Ambuseadeur, Secrétaire général du Ministre des Affaires étrangères et des sénégalais de l'extérieur ... 468
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
19 mai ... Décret n° 2000-370 portant nomination d'un chef de corps du 26e Bataillon de Reconnaissance et d'Appui ... 468
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
22 mai ... Décret n° 2000-380 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 469
22 mai ... Décret n° 2000-381 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 469
22 mai ... décret n° 2000-390 portant nomination d'un directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 469
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
2000
17 mai ... Décret n° 2000-365 mettant fin aux fonctions d'un adjoint au Sous-Prefei ... 469
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2000
19 mai ... Arrêté interministériel n° 5144 MEN-DC-DAJED, abrogant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 085 MEN-DB-BG du 18 janvier 1996 fixant les taux des allocations d'études et stages et d'indemnités diverses accordées aux étudiants boursiers et non boursiers ... 469
MINISTERE DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION
2000
19 mai ... Décret n° 2000-368 portant nomination du Directeur
general de la Société nationale de la Poste ... 471
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 471
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2000
19 mai ... Décret n° 2000-372 instituant une procédure d'élaboration de la réforme des institutions ... 464
22 mai ... Décret n° 2000-375 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de la Commission nationale pour la Francophonie ... 465
22 mai ... Décret n° 2000-382 portant nomination d'un directeur de service national ... 465
23 mai ... Décret n° 2000-393 portant nomination des membres de l'Observatoire national des Elections ... 465
MINISTERE DES MINES, DE L'ARTISANAT ET DES L'INDUSTRIE
2000
22 mai ... Décret n° 2000-383 portant agrément de sociétés au statut d'entreprises du Technopôle de Dakar ... 465
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
22 mai ... Décret n° 2000-391 portant agrément de Sall Négroe et Production (SANEPRO) sur l'au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 466
22 mai ... Décret n° 2000-392 portant agrément de la Société Inuba Mbeul Péche sur l'au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
22 mai ... Décret n° 2000-393 portant agrément de la Société Agro Senegal Transformation, au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 467
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR
2000
24 mai ... Décret n° 2000-396 portant nomination de Mlle Malmoune Diep, conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité d'Ambuseadeur, Secrétaire général du Ministre des Affaires étrangères et des sénégalais de l'extérieur ... 468
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2000
19 mai ... Décret n° 2000-370 portant nomination d'un chef de corps du 26e Bataillon de Reconnaissance et d'Appui ... 468
MINISTERE DE LA JUSTICE
2000
22 mai ... Décret n° 2000-380 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 469
22 mai ... Décret n° 2000-381 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 469
22 mai ... décret n° 2000-390 portant nomination d'un directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 469
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
2000
17 mai ... Décret n° 2000-365 mettant fin aux fonctions d'un adjoint au Sous-Prefei ... 469
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2000
19 mai ... Arrêté interministériel n° 5144 MEN-DC-DAJED, abrogant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 085 MEN-DB-BG du 18 janvier 1996 fixant les taux des allocations d'études et stages et d'indemnités diverses accordées aux étudiants boursiers et non boursiers ... 469
MINISTERE DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION
2000
19 mai ... Décret n° 2000-368 portant nomination du Directeur
general de la Société nationale de la Poste ... 471
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 471