Journal Officiel n°5889 du 6 novembre 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
21 juillet Décret n° 99-707 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1338
21 juillet Décret n° 99-718 portant promotions et nominations dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1338
28 juillet Décret n° 99-735 portant élévation dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1339
29 juillet Décret n° 99-736 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1339
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
1999
29 juillet Décret n° 99-748 portant octroi du statut de réfugié à M. Ibrahim Elba, de nationalité sierra-léonaise. 1339
29 juillet Décret n° 99-749 portant octroi du statut de réfugié à Mme Aléba Sall, de nationalité sierra-léonaise. 1339
29 juillet Décret n° 99-750 portant octroi du statut de réfugié à Mme Bintu Sesay, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-751 portant octroi du statut de réfugié à M. Sourie Sahr Rodney, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-752 portant octroi du statut de réfugié à M. Sourie Tamba, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-753 portant octroi du statut de réfugié à M. Ouman Kamara, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-754 portant octroi du statut de réfugié à Mme Collier Melvinda, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-755 portant octroi du statut de réfugié à M. Ahmed Mansour, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-756 portant octroi du statut de réfugié à M. Abu Bakarr Sillah, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-757 portant octroi du statut de réfugié à Mme Betty Kumba Puhindei Sourie, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-758 portant octroi du statut de réfugié à M. Saidu Momoh Ndollah, de nationalité sierra-léonaise. 1341
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1999
11 octobre Arrêté ministériel n° 7336 M.INT.-DOE.DOPSE fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors de l’élection présidentielle de février 2000. 1341
11 octobre Arrêté ministériel n° 7337 M.INT.-DOE.DOPSE fixant le modèle et la couleur des cartes d’électeurs à utiliser lors de l’élection présidentielle de février 2000. 1341
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1999
29 septembre Arrêté ministériel n° 7077 MEN.- DC.- DAMD portant création de collège d’enseignement moyen (C.E.M.). 1341
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
19 octobre . . . Décret n° 99-1020 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux de Tobène Nord (Région de Thiès) aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.) ... 1341
13 octobre . . . Décret n° 99-1021 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud (Région de Thiès) aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.) ... 1342
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1999
16 août . . . Arrêté ministériel n° 5650 M.U.H.-CT7 portant création du comité de suivi des opérations de la Zone d'Aménagement concerté de Mbao Gare mises en œuvre par le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ... 1343
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1343
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
21 juillet Décret n° 99-707 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1338
21 juillet Décret n° 99-718 portant promotions et nominations dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1338
28 juillet Décret n° 99-735 portant élévation dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1339
29 juillet Décret n° 99-736 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger. 1339
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
1999
29 juillet Décret n° 99-748 portant octroi du statut de réfugié à M. Ibrahim Elba, de nationalité sierra-léonaise. 1339
29 juillet Décret n° 99-749 portant octroi du statut de réfugié à Mme Aléba Sall, de nationalité sierra-léonaise. 1339
29 juillet Décret n° 99-750 portant octroi du statut de réfugié à Mme Bintu Sesay, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-751 portant octroi du statut de réfugié à M. Sourie Sahr Rodney, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-752 portant octroi du statut de réfugié à M. Sourie Tamba, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-753 portant octroi du statut de réfugié à M. Ouman Kamara, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-754 portant octroi du statut de réfugié à Mme Collier Melvinda, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-755 portant octroi du statut de réfugié à M. Ahmed Mansour, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-756 portant octroi du statut de réfugié à M. Abu Bakarr Sillah, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-757 portant octroi du statut de réfugié à Mme Betty Kumba Puhindei Sourie, de nationalité sierra-léonaise. 1340
29 juillet Décret n° 99-758 portant octroi du statut de réfugié à M. Saidu Momoh Ndollah, de nationalité sierra-léonaise. 1341
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1999
11 octobre Arrêté ministériel n° 7336 M.INT.-DOE.DOPSE fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors de l’élection présidentielle de février 2000. 1341
11 octobre Arrêté ministériel n° 7337 M.INT.-DOE.DOPSE fixant le modèle et la couleur des cartes d’électeurs à utiliser lors de l’élection présidentielle de février 2000. 1341
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1999
29 septembre Arrêté ministériel n° 7077 MEN.- DC.- DAMD portant création de collège d’enseignement moyen (C.E.M.). 1341
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1999
19 octobre . . . Décret n° 99-1020 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux de Tobène Nord (Région de Thiès) aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.) ... 1341
13 octobre . . . Décret n° 99-1021 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud (Région de Thiès) aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.) ... 1342
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1999
16 août . . . Arrêté ministériel n° 5650 M.U.H.-CT7 portant création du comité de suivi des opérations de la Zone d'Aménagement concerté de Mbao Gare mises en œuvre par le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ... 1343
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1343