Journal Officiel n°5877 du 14 août 1999
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETÉS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
8 mars ... Décret n° 99-187 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1998-1999 ... 1197
8 mars ... Décret n° 99-188 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1998-1999 ... 1199
13 avril ... Décret n° 99-325 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1203
19 avril ... Décret n° 99-363 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1203
10 mai ... Décret n° 99-410 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1203
12 mai ... Décret n° 99-441 portant promotion dans l'Ordre national du lion à titre étranger ... 1203
12 mai ... Décret n° 99-442 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 1204
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1999
29 juin ... Arrêté ministériel n° 4527-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Réseau des Femmes alziacines Leaders pour la Paix et la Développement - R.F.A.L.P.D. ... 1204
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4550-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée Mission Malimn Sénégal ... 1204
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4551-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée l'Église universelle du Royaume de Dieu ... 1204
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4552-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Peace Child Charitable Trust ... 1204
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4553-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée Mission Evangélique Béthanie ... 1204
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1999
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4580-MEN-DE-DCES-PROJET OPEP. III portant création, missions et organisation de l'Unité de Mise en Oeuvre du Troisième Projet Education OPEP (U.M.P.) ... 1205
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1205
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETÉS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
8 mars ... Décret n° 99-187 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1998-1999 ... 1197
8 mars ... Décret n° 99-188 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1998-1999 ... 1199
13 avril ... Décret n° 99-325 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1203
19 avril ... Décret n° 99-363 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1203
10 mai ... Décret n° 99-410 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1203
12 mai ... Décret n° 99-441 portant promotion dans l'Ordre national du lion à titre étranger ... 1203
12 mai ... Décret n° 99-442 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 1204
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1999
29 juin ... Arrêté ministériel n° 4527-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Réseau des Femmes alziacines Leaders pour la Paix et la Développement - R.F.A.L.P.D. ... 1204
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4550-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée Mission Malimn Sénégal ... 1204
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4551-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée l'Église universelle du Royaume de Dieu ... 1204
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4552-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Peace Child Charitable Trust ... 1204
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4553-MINT-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée Mission Evangélique Béthanie ... 1204
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1999
30 juin ... Arrêté ministériel n° 4580-MEN-DE-DCES-PROJET OPEP. III portant création, missions et organisation de l'Unité de Mise en Oeuvre du Troisième Projet Education OPEP (U.M.P.) ... 1205
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1205