Journal Officiel n°5856 du 17 avril 1999
PDF - 12.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
16 février ……… Décret n° 99-110 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 945
22 février ……… Décret n° 99-141 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 945
24 février ……… Décret n° 99-161 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 946
1er avril ……… Décret n° 99-276 portant remise totale de peines ………………………………………… 946
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 958
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
16 février ……… Décret n° 99-110 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 945
22 février ……… Décret n° 99-141 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 945
24 février ……… Décret n° 99-161 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 946
1er avril ……… Décret n° 99-276 portant remise totale de peines ………………………………………… 946
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 958