Journal Officiel n°5857 du 24 avril 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
22 février Décret n° 99-158 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1289 du 17 novembre 1993 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la Commission supérieure de la Protection civile 961
12 février Arrêté ministériel n° 967 M.INT.-DER. portant organisation de la Direction de l'Expansion rurale 964
MINISTERE DES FORCES ARMEES
19 février Décret n° 99-133 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie à des emplois militaires 967
3 mars Décret n° 99-170 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi… 967
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 967
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
22 février Décret n° 99-158 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1289 du 17 novembre 1993 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la Commission supérieure de la Protection civile 961
12 février Arrêté ministériel n° 967 M.INT.-DER. portant organisation de la Direction de l'Expansion rurale 964
MINISTERE DES FORCES ARMEES
19 février Décret n° 99-133 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie à des emplois militaires 967
3 mars Décret n° 99-170 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi… 967
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 967