Journal Officiel n°5892 du 27 novembre 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
- octobre...Décret n° 99-1002 portant élévations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 1365
- octobre...Décret n° 99-1004 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1366
- octobre...Décret n° 99-1005 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1366
- 15 octobre...Décret n° 99-1011 portant nomination d'un officier supérieur de la gendarmerie à un emploi militaire... 1366
- 4 novembre...Décret n° 99-1085 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'État... 1367
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
- octobre...Décret n° 99-1002 portant élévations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger... 1365
- octobre...Décret n° 99-1004 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1366
- octobre...Décret n° 99-1005 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1366
- 15 octobre...Décret n° 99-1011 portant nomination d'un officier supérieur de la gendarmerie à un emploi militaire... 1366
- 4 novembre...Décret n° 99-1085 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'État... 1367
PARTIE NON OFFICIELLE