Journal Officiel n°5896 du 18 décembre 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
11 novembre. Décret n° 99-1105 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1400
11 novembre. Décret n° 99-1106 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1400
11 novembre. Décret n° 99-1107 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1400
11 novembre. Décret n° 99-1159 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ………………………………………… 1401
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
17 novembre. Décret n° 99-1115 portant nomination d'un président de tribunal départemental ………………………………………… 1401
17 novembre. Décret n° 99-1124 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation ………………………………………… 1401
17 novembre. Décret n° 99-1125 modifiant certaines dispositions du Code de procédure civile ………………………………………… 1404
23 novembre. Décret n° 99-1152 modifiant l'article 2 du décret n° 84-787 du 29 juin 1984 organisant l'examen d'aptitude au stage du barreau ………………………………………… 1405
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
27 octobre. Décret n° 99-1046 portant octroi du statut de réfugié à M. Allieu Ivan José Bangura de nationalité sierra-léonaise ………………………………………… 1405
27 octobre. Décret n° 99-1074 portant octroi du statut de réfugié à Koumba Ndiadé de nationalité congolaise ………………………………………… 1406
1999
29 octobre. Décret n° 99-1075 portant octroi du statut de réfugié à Fatou Ndiadé de nationalité congolaise ………………………………………… 1406
9 novembre. Décret n° 99-1102 portant octroi du statut de réfugié à M. Jean Chrysostome Usengumuremyi de nationalité rwandaise ………………………………………… 1406
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
26 novembre. Décret n° 99-1158 portant nomination du Recteur de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ………………………………………… 1406
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
23 novembre. Décret n° 99-1135 portant agrément de société Tanneries africaines TANAF SA, au statut de l'entreprise franche d'exportation … ………………………………………… 1406
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1999
26 novembre. Décret n° 99-1156 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics au profit de l'Office national de l'Assainissement (ONAS) ………………………………………… 1406
MINISTERE DU TOURISME
1999
17 novembre. Décret n° 99-1122 portant nomination du Directeur des Investissements et de la Promotion touristique ………………………………………… 1406
17 novembre. Décret n° 99-1123 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique ………………………………………… 1406
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 1406
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
11 novembre. Décret n° 99-1105 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1400
11 novembre. Décret n° 99-1106 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1400
11 novembre. Décret n° 99-1107 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1400
11 novembre. Décret n° 99-1159 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ………………………………………… 1401
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
17 novembre. Décret n° 99-1115 portant nomination d'un président de tribunal départemental ………………………………………… 1401
17 novembre. Décret n° 99-1124 relatif aux maisons de justice, à la médiation et à la conciliation ………………………………………… 1401
17 novembre. Décret n° 99-1125 modifiant certaines dispositions du Code de procédure civile ………………………………………… 1404
23 novembre. Décret n° 99-1152 modifiant l'article 2 du décret n° 84-787 du 29 juin 1984 organisant l'examen d'aptitude au stage du barreau ………………………………………… 1405
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
27 octobre. Décret n° 99-1046 portant octroi du statut de réfugié à M. Allieu Ivan José Bangura de nationalité sierra-léonaise ………………………………………… 1405
27 octobre. Décret n° 99-1074 portant octroi du statut de réfugié à Koumba Ndiadé de nationalité congolaise ………………………………………… 1406
1999
29 octobre. Décret n° 99-1075 portant octroi du statut de réfugié à Fatou Ndiadé de nationalité congolaise ………………………………………… 1406
9 novembre. Décret n° 99-1102 portant octroi du statut de réfugié à M. Jean Chrysostome Usengumuremyi de nationalité rwandaise ………………………………………… 1406
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
26 novembre. Décret n° 99-1158 portant nomination du Recteur de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis ………………………………………… 1406
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
23 novembre. Décret n° 99-1135 portant agrément de société Tanneries africaines TANAF SA, au statut de l'entreprise franche d'exportation … ………………………………………… 1406
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
1999
26 novembre. Décret n° 99-1156 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics au profit de l'Office national de l'Assainissement (ONAS) ………………………………………… 1406
MINISTERE DU TOURISME
1999
17 novembre. Décret n° 99-1122 portant nomination du Directeur des Investissements et de la Promotion touristique ………………………………………… 1406
17 novembre. Décret n° 99-1123 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique ………………………………………… 1406
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………… 1406