Journal Officiel n°5894 du 4 décembre 1999
PDF - 16.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
12 octobre... Décret n° 99-1006 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1372
13 octobre... Décret n° 99-1007 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1372
15 octobre... Décret n° 99-1008 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1372
15 octobre... Décret n° 99-1009 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1373
15 octobre... Décret n° 99-1010 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger .. 1373
22 octobre... Décret n° 99-1040 portant création d'un Haut Conseil de Suivi du Projet du Sénégal agricole .. 1373
PRIMATURE
1999
14 octobre... Arrêté primatoral n° 7455 portant création d'un Groupe d'Action et de Suivi des Zones Inondées .. 1375
27 octobre... Arrêté primatoral n° 7828 PM-SGG abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5403 portant création de la Commission nationale de la Mise en Oeuvre, au plan national, de la Convention sur l'interdiction, l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines anti-personnels et sur leur destruction signée le 5 décembre, 1997 à Ottawa ... 1375
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
15 août... Arrêté ministériel n° 6604 portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée : HORIZON OF HOPE MINISTRY (Église de l'Espérance) .. 1376
15 septembre... Arrêté ministériel n° 6605 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Amicale des Togolais de l'ASECNA à Dakar 1376
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
20 septembre... Instruction interministérielle n° 6700 MFA-MEFF-MS fixant les modalités de l'appareillage des invalides relevant du Code des Pensions militaires d'invalidité .. 1377
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
24, Septembre... Arrêté ministériel n° 6960 portant création et organisation de la Commission nationale de Reconnaissance des Etablissements d'Enseignement privé .. 1377
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
19 octobre... Décret n° 99-1027 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du Marché Kermel et déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 851-DG nécessaire à la réalisation du projet .. 1379
19 octobre... Décret n° 99-1029 portant agrément de la Société PRODUCTION ATLANTIC FISH SARL (P.A.F.), au statut de l'entreprise franche d'exportation .. 1379
27 octobre... Décret n° 99-1041, déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'extension du Marché Kermel, désignant et déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 851-DG nécessaire à sa réalisation .. 1379
27 octobre... Décret n° 99-1042 incorporant dans le domaine national un terrain de l'ex Code civil sis à la rue Felix Faure, d'une superficie de quatre cent vingt sept mètres carrés, prescrivant son immatriculation au nom de l'État du Sénégal et prononçant la désaffectation dudit terrain .. 1380
27 octobre... Décret n° 99-1043 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Lyndiane, complémentaire à Ziguinchor, d'une superficie de deux mille cent cinquante mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail .. 1380
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 4 décembre 1999
1999
27 octobre... Décret n° 99-1044 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une superficie de mille mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail... 1380
14 octobre... Arrêté ministériel n° 7453 portant nomination de l'Administrateur provisoire de la Société de Promotion et de Financement - le Crédit sénégalais ... 1380
26 octobre... Arrêté ministériel n° 7722 portant création, organisation, fonctionnement du Programme d'Assistance du FNUAP au titre du 2e Programme d'Actions et d'investissements prioritaires en matière de population (PAIP)... 1381
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
1999
27 octobre... Arrêté ministériel n° 7893 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 001309 ME-DGT-DLAF du 29 janvier 1987 habilitant des agents de l'aviation à constater les infractions au Code de l'Aviation civile et à ses règlements d'application :... 1382
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1382
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
12 octobre... Décret n° 99-1006 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1372
13 octobre... Décret n° 99-1007 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1372
15 octobre... Décret n° 99-1008 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1372
15 octobre... Décret n° 99-1009 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 1373
15 octobre... Décret n° 99-1010 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger .. 1373
22 octobre... Décret n° 99-1040 portant création d'un Haut Conseil de Suivi du Projet du Sénégal agricole .. 1373
PRIMATURE
1999
14 octobre... Arrêté primatoral n° 7455 portant création d'un Groupe d'Action et de Suivi des Zones Inondées .. 1375
27 octobre... Arrêté primatoral n° 7828 PM-SGG abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5403 portant création de la Commission nationale de la Mise en Oeuvre, au plan national, de la Convention sur l'interdiction, l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines anti-personnels et sur leur destruction signée le 5 décembre, 1997 à Ottawa ... 1375
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
15 août... Arrêté ministériel n° 6604 portant autorisation d'une association religieuse étrangère dénommée : HORIZON OF HOPE MINISTRY (Église de l'Espérance) .. 1376
15 septembre... Arrêté ministériel n° 6605 portant autorisation d'une association étrangère dénommée : Amicale des Togolais de l'ASECNA à Dakar 1376
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
20 septembre... Instruction interministérielle n° 6700 MFA-MEFF-MS fixant les modalités de l'appareillage des invalides relevant du Code des Pensions militaires d'invalidité .. 1377
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
24, Septembre... Arrêté ministériel n° 6960 portant création et organisation de la Commission nationale de Reconnaissance des Etablissements d'Enseignement privé .. 1377
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
19 octobre... Décret n° 99-1027 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du Marché Kermel et déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 851-DG nécessaire à la réalisation du projet .. 1379
19 octobre... Décret n° 99-1029 portant agrément de la Société PRODUCTION ATLANTIC FISH SARL (P.A.F.), au statut de l'entreprise franche d'exportation .. 1379
27 octobre... Décret n° 99-1041, déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'extension du Marché Kermel, désignant et déclarant cessible l'immeuble objet du titre foncier n° 851-DG nécessaire à sa réalisation .. 1379
27 octobre... Décret n° 99-1042 incorporant dans le domaine national un terrain de l'ex Code civil sis à la rue Felix Faure, d'une superficie de quatre cent vingt sept mètres carrés, prescrivant son immatriculation au nom de l'État du Sénégal et prononçant la désaffectation dudit terrain .. 1380
27 octobre... Décret n° 99-1043 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Lyndiane, complémentaire à Ziguinchor, d'une superficie de deux mille cent cinquante mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail .. 1380
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 4 décembre 1999
1999
27 octobre... Décret n° 99-1044 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une superficie de mille mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail... 1380
14 octobre... Arrêté ministériel n° 7453 portant nomination de l'Administrateur provisoire de la Société de Promotion et de Financement - le Crédit sénégalais ... 1380
26 octobre... Arrêté ministériel n° 7722 portant création, organisation, fonctionnement du Programme d'Assistance du FNUAP au titre du 2e Programme d'Actions et d'investissements prioritaires en matière de population (PAIP)... 1381
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS
1999
27 octobre... Arrêté ministériel n° 7893 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 001309 ME-DGT-DLAF du 29 janvier 1987 habilitant des agents de l'aviation à constater les infractions au Code de l'Aviation civile et à ses règlements d'application :... 1382
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1382