Journal Officiel n°5864 du 5 juin 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
10 mars Décret n° 99-201 portant reconduction et nominations des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion 1070
11 mars Décret n° 99-214 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 1070
12 mars Décret n° 99-227 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1071
12 mars Décret n° 99-228 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1071
PRIMATURE
1999
19 mars Décret n° 99-252 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques 1071
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
24 mars Décret n° 99-259 relatif au contrôle de qualité des produits horticoles 1073
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
16 mars Décret n° 99-235 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise, à Mlle Sarah Fakhri 1075
16 mars Décret n° 99-262 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise, à diverses personnes 1076
16 mars Décret n° 99-263 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise, à M. Ziyad Harali 1076
1999
16 mars Décret n° 99-265 accordant une dispense en vue d'une adoption 1076
3 mars Arrêté n° 1584 portant création d'une société civile professionnelle de notaires 1076
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
24 mars Décret n° 99-258 portant nomination de Général de Division Mamadou Niang, en qualité d'Ambasadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général Joao Bernardo Vieira, Président de la République de Guinée Bissau 1077
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
31 mars Décret n° 99-271 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-1045 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1999 1077
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
4 mars Décret n° 99-173 portant nomination de chefs de services à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1078
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
17 mars Décret n° 99-249 modifiant certaines dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 96-329 du 17 avril 1996, déclarant d'utilité publique, le projet de restructuration et de régularisation foncière du quartier de Thiaroye Diamaguène, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation, déclarant cessibles les propriété privées comprises dans le périmètre du projet et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des dépendances du domaine national également nécessaires et prononçant la désaffectation desdits terrains 1078
1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 5 juin 1999
1999
17 mars... Décret n° 99-250 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane. Peut dans la banlieue de Rulisque, d'une superficie de quinze mille sept cents mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail... 1079
19 février... Arrêté ministériel n° 1110 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de la Société ECOBANK-SENEGAL 1079
8 mars... Arrêté ministériel n° 1666 M.E.F.P.-D.M.C. portant publication du taux d'intérêt légal... 1079
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 1079
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
10 mars Décret n° 99-201 portant reconduction et nominations des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion 1070
11 mars Décret n° 99-214 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 1070
12 mars Décret n° 99-227 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1071
12 mars Décret n° 99-228 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1071
PRIMATURE
1999
19 mars Décret n° 99-252 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques 1071
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
24 mars Décret n° 99-259 relatif au contrôle de qualité des produits horticoles 1073
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
16 mars Décret n° 99-235 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise, à Mlle Sarah Fakhri 1075
16 mars Décret n° 99-262 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise, à diverses personnes 1076
16 mars Décret n° 99-263 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise, à M. Ziyad Harali 1076
1999
16 mars Décret n° 99-265 accordant une dispense en vue d'une adoption 1076
3 mars Arrêté n° 1584 portant création d'une société civile professionnelle de notaires 1076
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
24 mars Décret n° 99-258 portant nomination de Général de Division Mamadou Niang, en qualité d'Ambasadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général Joao Bernardo Vieira, Président de la République de Guinée Bissau 1077
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
31 mars Décret n° 99-271 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-1045 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1999 1077
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
4 mars Décret n° 99-173 portant nomination de chefs de services à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1078
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
17 mars Décret n° 99-249 modifiant certaines dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 96-329 du 17 avril 1996, déclarant d'utilité publique, le projet de restructuration et de régularisation foncière du quartier de Thiaroye Diamaguène, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation, déclarant cessibles les propriété privées comprises dans le périmètre du projet et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des dépendances du domaine national également nécessaires et prononçant la désaffectation desdits terrains 1078
1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 5 juin 1999
1999
17 mars... Décret n° 99-250 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane. Peut dans la banlieue de Rulisque, d'une superficie de quinze mille sept cents mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail... 1079
19 février... Arrêté ministériel n° 1110 M.E.F.P.-D.M.C. portant agrément de la Société ECOBANK-SENEGAL 1079
8 mars... Arrêté ministériel n° 1666 M.E.F.P.-D.M.C. portant publication du taux d'intérêt légal... 1079
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 1079