Journal Officiel n°5839 du 9 janvier 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
18 décembre Décret n° 98-1005 portant recrutement et emploi de spécialistes du service de santé des armées (2° degré). 745
18 décembre Décret n° 98-1006 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires participant aux opérations de rétablissement et de maintien de l'ordre en Guinée Bissau ………………………………………… 752
22 décembre Décret n° 98-1007 portant nomination d'officiers supérieurs des armées à des emplois militaires ………………………………………… 753
MINISTER DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
18 décembre Décret n° 98-1004 portant agrément de la Société Kébé El Hadj Confection au statut de l'entreprise franche d'exportation ………………………………………… 753
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
4 janvier Affaire n° 33-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ………………………………………… 753
PARTIE NON-OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 754
DECRETS
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
18 décembre Décret n° 98-1005 portant recrutement et emploi de spécialistes du service de santé des armées (2° degré). 745
18 décembre Décret n° 98-1006 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires participant aux opérations de rétablissement et de maintien de l'ordre en Guinée Bissau ………………………………………… 752
22 décembre Décret n° 98-1007 portant nomination d'officiers supérieurs des armées à des emplois militaires ………………………………………… 753
MINISTER DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
18 décembre Décret n° 98-1004 portant agrément de la Société Kébé El Hadj Confection au statut de l'entreprise franche d'exportation ………………………………………… 753
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1998
4 janvier Affaire n° 33-E-98 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale ………………………………………… 753
PARTIE NON-OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 754