Journal Officiel n°5886 du 16 octobre 1999
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
14 septembre. Décret n° 99-909 portant organisation du Ministère de l'Agriculture …………………… 1298
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEURS
1999
17 août ………… Décret n° 99-801 portant octroi du statut de réfugié à M. Abdulai Conteh, de nationalité sierra-léonaise …………………… 1303
17 août ………… Décret n° 99-802 portant octroi du statut de réfugié à M. Fafanding Conteh, de nationalité gambienne …………………… 1303
17 août ………… Décret n° 99-803 portant octroi du statut de réfugié à Mme Saka Helen Hana Sturhann, de nationalité nigériane …………………… 1303
17 août ………… Décret n° 99-804 portant octroi du statut de réfugié à M. John Fredrick, de nationalité sierra-léonaise …………………… 1303
17 août ………… Décret n° 99-805 portant octroi du statut de réfugié à M. Abu Bakarr Fofanah, de nationalité sierra-léonaise …………………… 1304
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
1er septembre… Décret n° 99-897 portant nomination de directeur de service …………………… 1304
1er septembre… Décret n° 99-898 portant nomination de directeur de services …………………… 1304
1er septembre… Décret n° 99-899 portant nomination de directeur de service …………………… 1304
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
9 septembre.. Décret n° 99-906 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale. 1304
9 septembre.. Décret n° 99-907 portant nomination de chefs de corps …………………… 1305
MINISTERE DE LA SANTE
1999
6 septembre.. Arrêté ministériel n° 6289 MS.-D.-PM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1305
6 septembre.. Arrêté ministériel n° 6290 MS.-D.-PM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1305
6 septembre.. Arrêté ministériel n° 6291 MS.-D.-PM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1306
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'ACTION SOCIALE ET DE SOLIDARITE NATIONALE
1999
25 août ………… Arrêté ministériel n° 5889 MFASSN portant création du projet de lutte contre la pauvreté « Actions en faveur des femmes, des jeunes et des enfants » Fonds africain de Développement-FAD Fonds nordique de Développement-FND …………………… 1306
25 août ………… Arrêté ministériel n° 5890 MFASSN-DDC portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale …………………… 1307
25 août ………… Arrêté ministériel n° 5891 MFASSN-DDC portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale …………………… 1307
25 août ………… Arrêté ministériel n° 5892 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale …………………… 1307
25 août Arrêté ministériel n° 5893 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1308
25 août Arrêté ministériel n° 5894 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1308
MINISTERE DE L'ELEVAGE
1999
14 septembre.. Décret n° 99-910 portant organisation du Ministère de l'Elevage 1308
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1311
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
14 septembre. Décret n° 99-909 portant organisation du Ministère de l'Agriculture …………………… 1298
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEURS
1999
17 août ………… Décret n° 99-801 portant octroi du statut de réfugié à M. Abdulai Conteh, de nationalité sierra-léonaise …………………… 1303
17 août ………… Décret n° 99-802 portant octroi du statut de réfugié à M. Fafanding Conteh, de nationalité gambienne …………………… 1303
17 août ………… Décret n° 99-803 portant octroi du statut de réfugié à Mme Saka Helen Hana Sturhann, de nationalité nigériane …………………… 1303
17 août ………… Décret n° 99-804 portant octroi du statut de réfugié à M. John Fredrick, de nationalité sierra-léonaise …………………… 1303
17 août ………… Décret n° 99-805 portant octroi du statut de réfugié à M. Abu Bakarr Fofanah, de nationalité sierra-léonaise …………………… 1304
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1999
1er septembre… Décret n° 99-897 portant nomination de directeur de service …………………… 1304
1er septembre… Décret n° 99-898 portant nomination de directeur de services …………………… 1304
1er septembre… Décret n° 99-899 portant nomination de directeur de service …………………… 1304
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
9 septembre.. Décret n° 99-906 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale. 1304
9 septembre.. Décret n° 99-907 portant nomination de chefs de corps …………………… 1305
MINISTERE DE LA SANTE
1999
6 septembre.. Arrêté ministériel n° 6289 MS.-D.-PM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1305
6 septembre.. Arrêté ministériel n° 6290 MS.-D.-PM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1305
6 septembre.. Arrêté ministériel n° 6291 MS.-D.-PM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique …………………… 1306
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE L'ACTION SOCIALE ET DE SOLIDARITE NATIONALE
1999
25 août ………… Arrêté ministériel n° 5889 MFASSN portant création du projet de lutte contre la pauvreté « Actions en faveur des femmes, des jeunes et des enfants » Fonds africain de Développement-FAD Fonds nordique de Développement-FND …………………… 1306
25 août ………… Arrêté ministériel n° 5890 MFASSN-DDC portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale …………………… 1307
25 août ………… Arrêté ministériel n° 5891 MFASSN-DDC portant régularisation d'agrément d'une organisation non gouvernementale …………………… 1307
25 août ………… Arrêté ministériel n° 5892 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale …………………… 1307
25 août Arrêté ministériel n° 5893 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1308
25 août Arrêté ministériel n° 5894 MFASSN-DDC portant agrément d'une organisation non gouvernementale 1308
MINISTERE DE L'ELEVAGE
1999
14 septembre.. Décret n° 99-910 portant organisation du Ministère de l'Elevage 1308
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1311