Journal Officiel n°5851 du 20 mars 1999
PDF - 8.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
25 janvier …… Décret n° 99-51 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 869
27 janvier …… Décret n° 99-52 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 870
2 février …… Décret n° 99-75 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 870
19 février …… Décret n° 99-133 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie à des emplois militaires ………… 870
PRIMATURE
1999
3 mars …… Circulaire primatiorale n° 01-PM-SGG-SP ………… 871
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
4 février …… Décret n° 99-85 portant création et organisation d'un Fonds national pour la Recherche agricole et agro-industrielle (FNRAA) ………… 872
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
4 février …… Décret n° 99-77 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ………… 878
8 février …… Décret n° 99-84 nommant Mme Ndèye Sourang Cissé, notaire titulaire de la charge de Thies ………… 878
28 février …… Décret n° 99-93 nommant Mme Marie Bâ, titulaire de la charge de notaire de Kaolack ………… 878
---
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
28 janvier …… Décret n° 99-54 portant nomination de Son Excellence Monsieur Ibrahima Caba, Ambassadeur de la République du Sénégal au Gabon, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Théodore Obiang Nguema Mbasoga, Président de la République de Guinée équatoriale ………… 878
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
28 janvier …… Décret n° 99-60 préservant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national, sis à Ziguinchor, d'une superficie de cinq cent soixante trois mètres carrées et prononçant la déaffectation du dit terrain ………… 879
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 879
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
25 janvier …… Décret n° 99-51 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 869
27 janvier …… Décret n° 99-52 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 870
2 février …… Décret n° 99-75 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………… 870
19 février …… Décret n° 99-133 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie à des emplois militaires ………… 870
PRIMATURE
1999
3 mars …… Circulaire primatiorale n° 01-PM-SGG-SP ………… 871
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1999
4 février …… Décret n° 99-85 portant création et organisation d'un Fonds national pour la Recherche agricole et agro-industrielle (FNRAA) ………… 872
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
4 février …… Décret n° 99-77 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ………… 878
8 février …… Décret n° 99-84 nommant Mme Ndèye Sourang Cissé, notaire titulaire de la charge de Thies ………… 878
28 février …… Décret n° 99-93 nommant Mme Marie Bâ, titulaire de la charge de notaire de Kaolack ………… 878
---
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
28 janvier …… Décret n° 99-54 portant nomination de Son Excellence Monsieur Ibrahima Caba, Ambassadeur de la République du Sénégal au Gabon, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Théodore Obiang Nguema Mbasoga, Président de la République de Guinée équatoriale ………… 878
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
28 janvier …… Décret n° 99-60 préservant l'immatriculation, au nom de l'État du Sénégal, d'un terrain du domaine national, sis à Ziguinchor, d'une superficie de cinq cent soixante trois mètres carrées et prononçant la déaffectation du dit terrain ………… 879
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 879