Journal Officiel n°5868 du 3 juillet 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
13 avril Décret n° 99-323 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 12
13 avril Décret n° 99-324 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 12
15 avril Décret n° 99-329 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 12
19 avril Décret n° 99-364 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 12
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
16 avril Décret n° 99-342 mettant fin au détachement et portant nomination d'un conseiller référendaire au Conseil d'Etat 12
16 avril Décret n° 99-343 portant nomination d'un conseiller référendaire au Conseil d'Etat 12
16 avril Décret n° 99-344 portant nomination d'un Avocat général à la Cour d'Appel de Dakar et affectation à la Cour de Cassation 12
16 avril Décret n° 99-345 portant nomination d'un Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar et affectation à la Cour de Cassation 12
16 avril Décret n° 99-346 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des Services judiciaires par intérim 12
16 avril Décret n° 99-349 portant installation d'un Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar 12
16 avril Décret n° 99-350 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar 12
1999
16 avril Décret n° 99-351 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar 12
16 avril Décret n° 99-352 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar par intérim 12
16 avril Décret n° 99-353 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar par intérim 12
16 avril Décret n° 99-354 portant nomination d'un Substitut général près la Cour d'Appel de Dakar par intérim 12
16 avril Décret n° 99-355 portant nomination d'un Substitut général à la Cour d'Appel de Dakar par intérim 12
16 avril Décret n° 99-356 portant nomination d'un Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional Hors Classe de Dakar 12
16 avril Décret n° 99-357 portant nomination d'un Procureur de la République près le Tribunal régional de Thiès 12
16 avril Décret n° 99-358 portant nomination d'un Procureur de la République près le Tribunal régional de Saint-Louis 12
16 avril Décret n° 99-359 portant nomination d'un Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de 1re Classe de Ziguinchor 12
16 avril Décret n° 99-362 portant nomination de magistrats à la Cour des Comptes 12
MINISTERE DE L'EDUCATION, NATIONALE
1999
15 avril Décret n° 99-332 portant nomination d'un maître de conférences à l'UFR de Lettres et Sciences humaines de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 12
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
16 avril Décret n° 99-326 portant agrément de la société - DAKAR AMPANIA EXPORT - au statut de l'entreprise Franche d'exportation 12
1999 Arrêté ministériel n° 3292 M.E.F.P.-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches 1 à 18 de l'article 328 du Code CIMA, à la société dénommée Alliance d'Assurances du Sénégal
6 mai Arrêté ministériel n° 3420 M.E.F.P.-DMC. fixant la liste des intermédiaires agréés pour l'application du règlement n° 809/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
10 mai Arrêté ministériel n° 3453 M.E.F.P.-DMC. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel
11 mai Arrêté ministériel n° 3454 M.E.F.P.-DMC. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel
11 mai Arrêté ministériel n° 3455 M.E.F.P.-DMC. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
13 avril Décret n° 99-323 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel 12
13 avril Décret n° 99-324 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 12
15 avril Décret n° 99-329 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 12
19 avril Décret n° 99-364 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 12
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
16 avril Décret n° 99-342 mettant fin au détachement et portant nomination d'un conseiller référendaire au Conseil d'Etat 12
16 avril Décret n° 99-343 portant nomination d'un conseiller référendaire au Conseil d'Etat 12
16 avril Décret n° 99-344 portant nomination d'un Avocat général à la Cour d'Appel de Dakar et affectation à la Cour de Cassation 12
16 avril Décret n° 99-345 portant nomination d'un Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar et affectation à la Cour de Cassation 12
16 avril Décret n° 99-346 portant nomination d'un Adjoint au Directeur des Services judiciaires par intérim 12
16 avril Décret n° 99-349 portant installation d'un Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar 12
16 avril Décret n° 99-350 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar 12
1999
16 avril Décret n° 99-351 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar 12
16 avril Décret n° 99-352 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar par intérim 12
16 avril Décret n° 99-353 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar par intérim 12
16 avril Décret n° 99-354 portant nomination d'un Substitut général près la Cour d'Appel de Dakar par intérim 12
16 avril Décret n° 99-355 portant nomination d'un Substitut général à la Cour d'Appel de Dakar par intérim 12
16 avril Décret n° 99-356 portant nomination d'un Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal régional Hors Classe de Dakar 12
16 avril Décret n° 99-357 portant nomination d'un Procureur de la République près le Tribunal régional de Thiès 12
16 avril Décret n° 99-358 portant nomination d'un Procureur de la République près le Tribunal régional de Saint-Louis 12
16 avril Décret n° 99-359 portant nomination d'un Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de 1re Classe de Ziguinchor 12
16 avril Décret n° 99-362 portant nomination de magistrats à la Cour des Comptes 12
MINISTERE DE L'EDUCATION, NATIONALE
1999
15 avril Décret n° 99-332 portant nomination d'un maître de conférences à l'UFR de Lettres et Sciences humaines de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 12
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
16 avril Décret n° 99-326 portant agrément de la société - DAKAR AMPANIA EXPORT - au statut de l'entreprise Franche d'exportation 12
1999 Arrêté ministériel n° 3292 M.E.F.P.-DA accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances prévues par les branches 1 à 18 de l'article 328 du Code CIMA, à la société dénommée Alliance d'Assurances du Sénégal
6 mai Arrêté ministériel n° 3420 M.E.F.P.-DMC. fixant la liste des intermédiaires agréés pour l'application du règlement n° 809/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
10 mai Arrêté ministériel n° 3453 M.E.F.P.-DMC. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel
11 mai Arrêté ministériel n° 3454 M.E.F.P.-DMC. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel
11 mai Arrêté ministériel n° 3455 M.E.F.P.-DMC. portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel