Journal Officiel n°5876 du 7 août 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
19 mai …………… Décret n° 99-452 portant nomination de conseillers en service extraordinaire au Conseil d'Etat ………………………………………… 1186
19 mai …………… Décret n° 99-453 portant remise totale de peines ………………………………………… 1187
19 mai …………… Décret n° 99-546 portant nomination d'un Secrétaire général adjoint des Services présidentiels ………………………………………… 1187
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
2 avril …………… Décret n° 99-292 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux ………………………………………… 1187
2 avril …………… Décret n° 99-293 abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau V y annexé du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire modifié par le décret n° 85-105 du 25 janvier 1985 et le décret n° 97-558 du 3 juin 1997 ………………………………………… 1187
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
28 mai …………… Décret n° 99-466 mettant fin aux fonctions d'Ambassadeur, itinérant de Son Excellence M. Mamadou Laity Ndiaye ………………………………………… 1188
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
26 mai …………… Décret n° 99-462 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 1188
3 juin …………… Décret n° 99-479 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ………………………………………… 1189
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
26 mai …………… Décret n° 99-469 portant renouvellement de M. Djibril Sâmb dans les fonctions de Directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
26 mai …………… Décret n° 99-470 portant renouvellement du Doyen de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
28 mai …………… Décret n° 99-471 portant renouvellement du Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
28 mai …………… Décret n° 99-472 portant nomination de M. Jean Faye dans les fonctions de Directeur de l'I.N.S.E.P.S. de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
28 mai …………… Décret n° 99-473 portant nomination de M. Abdel Kader Boye dans les fonctions de Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
2 juin …………… Décret n° 99-478 fixant le système de rétribution des personnels assurant le fonctionnement des jurys d'examens du baccalauréat ………………………………………… 1190
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
28 mai …………… Décret n° 99-467 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, d'une superficie de 26 ha 46 a 82 ca, en vue de son attribution par voie d'échange ………………………………………… 1191
28 mai Décret n° 99-468 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national sis à Curossogui, d'une superficie de mille vingt quatre mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail 1191
28 mai Décret n° 99-487 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Louga, d'une superficie de neuf mille quatre cent dix mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail... 1191
28 mai Décret n° 99-488 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Rufisque quartier Diamaguène, d'une superficie de cent cinquante mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain 1192
3 juin Décret n° 99-489 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation des lignes 30KV du programme 3000 Plus relatif à l'électrification rurale et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation... 1192
9 juin Décret n° 99-507 portant agrément de l'armement - CHEVALIER BAYARD - au statut de l'entreprise tranche d'exportation 1192
16 juin Décret n° 99-535 portant agrément de l'Armement - ASIYLA GUM COMPANY-SARL - au statut de l'entreprise tranche d'exportation 1193
MINISTERE DE L'URBANISME
ET DE L'HABITAT
1999
28 mai Décret n° 99-474 ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails du secteur de Diam-Nlado et prescrivant des mesures de sauvegarde 1193
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
1999
24 juin Décret n° 99-549 portant nomination d'un membre associé au Conseil économique et social 1194
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1195
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
19 mai …………… Décret n° 99-452 portant nomination de conseillers en service extraordinaire au Conseil d'Etat ………………………………………… 1186
19 mai …………… Décret n° 99-453 portant remise totale de peines ………………………………………… 1187
19 mai …………… Décret n° 99-546 portant nomination d'un Secrétaire général adjoint des Services présidentiels ………………………………………… 1187
MINISTERE DE LA JUSTICE
1999
2 avril …………… Décret n° 99-292 abrogeant et remplaçant l'article 25 du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux ………………………………………… 1187
2 avril …………… Décret n° 99-293 abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau V y annexé du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire modifié par le décret n° 85-105 du 25 janvier 1985 et le décret n° 97-558 du 3 juin 1997 ………………………………………… 1187
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
28 mai …………… Décret n° 99-466 mettant fin aux fonctions d'Ambassadeur, itinérant de Son Excellence M. Mamadou Laity Ndiaye ………………………………………… 1188
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1999
26 mai …………… Décret n° 99-462 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 1188
3 juin …………… Décret n° 99-479 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ………………………………………… 1189
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1999
26 mai …………… Décret n° 99-469 portant renouvellement de M. Djibril Sâmb dans les fonctions de Directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
26 mai …………… Décret n° 99-470 portant renouvellement du Doyen de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
28 mai …………… Décret n° 99-471 portant renouvellement du Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
28 mai …………… Décret n° 99-472 portant nomination de M. Jean Faye dans les fonctions de Directeur de l'I.N.S.E.P.S. de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
28 mai …………… Décret n° 99-473 portant nomination de M. Abdel Kader Boye dans les fonctions de Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ………………………………………… 1189
2 juin …………… Décret n° 99-478 fixant le système de rétribution des personnels assurant le fonctionnement des jurys d'examens du baccalauréat ………………………………………… 1190
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1999
28 mai …………… Décret n° 99-467 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, d'une superficie de 26 ha 46 a 82 ca, en vue de son attribution par voie d'échange ………………………………………… 1191
28 mai Décret n° 99-468 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'un terrain du domaine national sis à Curossogui, d'une superficie de mille vingt quatre mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail 1191
28 mai Décret n° 99-487 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Louga, d'une superficie de neuf mille quatre cent dix mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail... 1191
28 mai Décret n° 99-488 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Rufisque quartier Diamaguène, d'une superficie de cent cinquante mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain 1192
3 juin Décret n° 99-489 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation des lignes 30KV du programme 3000 Plus relatif à l'électrification rurale et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation... 1192
9 juin Décret n° 99-507 portant agrément de l'armement - CHEVALIER BAYARD - au statut de l'entreprise tranche d'exportation 1192
16 juin Décret n° 99-535 portant agrément de l'Armement - ASIYLA GUM COMPANY-SARL - au statut de l'entreprise tranche d'exportation 1193
MINISTERE DE L'URBANISME
ET DE L'HABITAT
1999
28 mai Décret n° 99-474 ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails du secteur de Diam-Nlado et prescrivant des mesures de sauvegarde 1193
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
1999
24 juin Décret n° 99-549 portant nomination d'un membre associé au Conseil économique et social 1194
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1195