Journal Officiel n°5873 du 24 juillet 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
29 avril ... Décret n° 99-389 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1164
29 avril ... Décret n° 99-390 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1164
29 avril ... Décret n° 99-391 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1164
29 avril ... Décret n° 99-392 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1165
3 mai ... Décret n° 99-396 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1165
3 mai ... Décret n° 99-397 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1165
4 mai ... Décret n° 99-406 mettant fin aux fonctions du Médiateur pour la définition d'un statut de l'opposition et des modalités de financement des partis politiques ... 1166
5 mai ... Décret n° 99-415 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 1166
10 mai ... Décret n° 99-417 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 1166
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SÉNÉGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
30 avril ... Décret n° 99-395 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 98-1073 du 31 décembre 1998 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 1999 pour les Sénégalais de l'Extérieur ... 1166
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
1999
4 mai ... Décret n° 99-398 portant nomination du Directeur régional du Sud ... 1167
4 mai ... Décret n° 99-399 portant nomination du Directeur régional de Kaolack/Fatick ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-400 portant nomination du Directeur régional du Nord ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-401 portant nomination du Directeur régional de Dakar-Port ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-402 portant nomination du Directeur régional du Sud-Est ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-403 portant nomination du Directeur régional du Centre ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-404 portant nomination d'un inspecteur général des Services de la Direction générale des Douanes ... 1168
5 mai ... Décret n° 99-407 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Mbour, lotissement de Grand-Mbour Extension, d'une superficie de quatre cent soixante-deux mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 1168
5 mai ... Décret n° 99-408 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Diawar, Communauté rurale de Rosso-Sénégal, d'une superficie de mille six cents mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 1168
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1168
DECRETS
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
29 avril ... Décret n° 99-389 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1164
29 avril ... Décret n° 99-390 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1164
29 avril ... Décret n° 99-391 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1164
29 avril ... Décret n° 99-392 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1165
3 mai ... Décret n° 99-396 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1165
3 mai ... Décret n° 99-397 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1165
4 mai ... Décret n° 99-406 mettant fin aux fonctions du Médiateur pour la définition d'un statut de l'opposition et des modalités de financement des partis politiques ... 1166
5 mai ... Décret n° 99-415 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 1166
10 mai ... Décret n° 99-417 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 1166
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SÉNÉGALAIS DE L'EXTERIEUR
1999
30 avril ... Décret n° 99-395 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 98-1073 du 31 décembre 1998 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 1999 pour les Sénégalais de l'Extérieur ... 1166
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
1999
4 mai ... Décret n° 99-398 portant nomination du Directeur régional du Sud ... 1167
4 mai ... Décret n° 99-399 portant nomination du Directeur régional de Kaolack/Fatick ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-400 portant nomination du Directeur régional du Nord ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-401 portant nomination du Directeur régional de Dakar-Port ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-402 portant nomination du Directeur régional du Sud-Est ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-403 portant nomination du Directeur régional du Centre ... 1168
4 mai ... Décret n° 99-404 portant nomination d'un inspecteur général des Services de la Direction générale des Douanes ... 1168
5 mai ... Décret n° 99-407 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Mbour, lotissement de Grand-Mbour Extension, d'une superficie de quatre cent soixante-deux mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 1168
5 mai ... Décret n° 99-408 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Diawar, Communauté rurale de Rosso-Sénégal, d'une superficie de mille six cents mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 1168
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1168