Journal Officiel n°5841 du 23 janvier 1999
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1998
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 décembre Décret n° 98-1013 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes 565
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
17 décembre Décret n° 98-997 portant nomination de Son Excellence général Mamadou Mansour Seck Ambassadeur du Sénégal aux Etats-unis d'Amérique, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence The M. H. Sir Howard Cooke OJ, GCMG, GCVO, CD Gouverneur général de Jamaïque 566
23 décembre Décret n° 98-1011 portant nomination en qualité de Commissaire général au pèlerinage pour l'année 1999 de M. Rawane Mbaye, Directeur de l'Institut islamique de Dakar 566
31 décembre Décret n° 98-1052 portant élévation de M. Mohamed Souku, Directeur du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, Mle de solde n° 359 564/D, au rang d'Ambassadeur 566
31 décembre Décret n° 98-1043 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une contenance de douze hectares, en vue de son attribution par voie de bail 567
17 décembre Arrêté ministériel n° 9279 portant agrément du programme de la société AFRI-DEV-INTERNATIONAL CONSULTING, au Code des Investissements 567
17 décembre Arrêté ministériel n° 9280 portant agrément du programme de RENOV-INDUSTRIES, au Code des Investissements 567
23 décembre Décret n° 98-1025 portant approbation du règlement du Service de l'Eau 568
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1998
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 décembre Décret n° 98-1013 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes 565
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
17 décembre Décret n° 98-997 portant nomination de Son Excellence général Mamadou Mansour Seck Ambassadeur du Sénégal aux Etats-unis d'Amérique, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence The M. H. Sir Howard Cooke OJ, GCMG, GCVO, CD Gouverneur général de Jamaïque 566
23 décembre Décret n° 98-1011 portant nomination en qualité de Commissaire général au pèlerinage pour l'année 1999 de M. Rawane Mbaye, Directeur de l'Institut islamique de Dakar 566
31 décembre Décret n° 98-1052 portant élévation de M. Mohamed Souku, Directeur du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, Mle de solde n° 359 564/D, au rang d'Ambassadeur 566
31 décembre Décret n° 98-1043 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une contenance de douze hectares, en vue de son attribution par voie de bail 567
17 décembre Arrêté ministériel n° 9279 portant agrément du programme de la société AFRI-DEV-INTERNATIONAL CONSULTING, au Code des Investissements 567
17 décembre Arrêté ministériel n° 9280 portant agrément du programme de RENOV-INDUSTRIES, au Code des Investissements 567
23 décembre Décret n° 98-1025 portant approbation du règlement du Service de l'Eau 568
PARTIE NON OFFICIELLE