Journal Officiel n°5644 du 22 juillet 1995
PDF - 5.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
| 1995 | MINISTERE DE L'INTERIEUR | 15 mai | Décret n° 95-422 portant nomination de directeurs ... 314 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
| 1995 | 1995 | 15 mai | Décret n° 95-414 portant création du groupe de réflexion sur la compétitivité et la croissance ... 314 |
| 4 juillet | Décret n° 95-636. prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national vis à Mbodiène, d'une superficie de 7 hectares, en vue de son attribution, par voie de bail, à M. Pierre Babacar Kama, pour la réalisation d'un complexe touristique et prononçant la désaffectation dudit terrain. ... 314 | 19 mai | Arrêté interministériel n° 4953 M.T.E.-D.T.S.S. fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1994 ... 316 |
| 19 mai | Arrêté ministériel n° 4961 M.E.F.P. portant désignation de l'organisation la plus représentative dans la profession bancaire et dans la profession des assumences ... 314 | 22 mai | Arrêté interministériel n° 4974 M.T.E.-D.T.S.S. fixant la répartition des sièges attribués aux représentants des travailleurs entre les organisations professionnelles les plus représentatives ... 316 |
| 30 mai | Arrêté ministériel n° 5184 M.E.F.P. organisant et fixant le fonctionnement de l'unité de coordination (UCP) du Projet de Développement des Ressources humaines (PDRH1) ... 314 | |
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
| 26 mai | Arrêté interministériel n° 5161 M.E.P.N. portant création d'une commission nationale pour le développement durable ... 315 |
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
| 1995 | 1995 | 15 mai | Décret n° 95-421 portant nomination d'un directeur ... 316 |
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
| 1995 | 1995 | 19 mai | Arrêté interministériel n° 4953 M.T.E.-D.T.S.S. fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1994 ... 316 |
| 22 mai | Arrêté interministériel n° 4974 M.T.E.-D.T.S.S. fixant la répartition des sièges attribués aux représentants des travailleurs entre les organisations professionnelles les plus représentatives ... 316 | |
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
| 1995 | 1995 | 12 juin | Arrêté ministériel n° 5392 M.J.S.-D.E.P.A.S.-D.A.L.S.D.R.-B.S.S.L.T. portant création d'un comité national de promotion et de développement du sport pour tous ... 316 |
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS, MARITIMES
| 2 mai | Décret n° 95-406 portant organisation du Ministère de la Pêche et des Transports maritimes ... 317 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 319
DECRETS ET ARRETES
| 1995 | MINISTERE DE L'INTERIEUR | 15 mai | Décret n° 95-422 portant nomination de directeurs ... 314 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
| 1995 | 1995 | 15 mai | Décret n° 95-414 portant création du groupe de réflexion sur la compétitivité et la croissance ... 314 |
| 4 juillet | Décret n° 95-636. prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national vis à Mbodiène, d'une superficie de 7 hectares, en vue de son attribution, par voie de bail, à M. Pierre Babacar Kama, pour la réalisation d'un complexe touristique et prononçant la désaffectation dudit terrain. ... 314 | 19 mai | Arrêté interministériel n° 4953 M.T.E.-D.T.S.S. fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1994 ... 316 |
| 19 mai | Arrêté ministériel n° 4961 M.E.F.P. portant désignation de l'organisation la plus représentative dans la profession bancaire et dans la profession des assumences ... 314 | 22 mai | Arrêté interministériel n° 4974 M.T.E.-D.T.S.S. fixant la répartition des sièges attribués aux représentants des travailleurs entre les organisations professionnelles les plus représentatives ... 316 |
| 30 mai | Arrêté ministériel n° 5184 M.E.F.P. organisant et fixant le fonctionnement de l'unité de coordination (UCP) du Projet de Développement des Ressources humaines (PDRH1) ... 314 | |
MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
| 26 mai | Arrêté interministériel n° 5161 M.E.P.N. portant création d'une commission nationale pour le développement durable ... 315 |
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
| 1995 | 1995 | 15 mai | Décret n° 95-421 portant nomination d'un directeur ... 316 |
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
| 1995 | 1995 | 19 mai | Arrêté interministériel n° 4953 M.T.E.-D.T.S.S. fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1994 ... 316 |
| 22 mai | Arrêté interministériel n° 4974 M.T.E.-D.T.S.S. fixant la répartition des sièges attribués aux représentants des travailleurs entre les organisations professionnelles les plus représentatives ... 316 | |
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
| 1995 | 1995 | 12 juin | Arrêté ministériel n° 5392 M.J.S.-D.E.P.A.S.-D.A.L.S.D.R.-B.S.S.L.T. portant création d'un comité national de promotion et de développement du sport pour tous ... 316 |
MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS, MARITIMES
| 2 mai | Décret n° 95-406 portant organisation du Ministère de la Pêche et des Transports maritimes ... 317 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 319