Journal Officiel n°5736 du 29 mars 1997

PDF - 4.8 MB

Ouvrir

Partager ce document

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE

1997
27 mars ... Arrêté ministériel n° 2489 ME-MA-UPA portant création et organisation d'un sous réseau national du réseau sahélien de documentation scientifique et technique (RESADOC, RESADOC-SENEGAL). 143
MINISTERE DES FORCES ARMEES

1997
20 mars ... Décret n° 97-294 portant concession de la médaille militaire au titre de l'année 1997. 144
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1997
26 mars ... Décret n° 97-300 modifiant le décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'École nationale d'économie appliquée (ENEA). 146
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE

1997
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2070 M.E.M.I. portant autorisation d'une production privée d'électricité. 148
PARTIE NON OFFICIELLE

148