Journal Officiel n°5698 du 20 juillet 1996
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1996
9 juillet ... Décret n° 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière ... 301
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
10 juillet ... Décret n° 96-597 portant statut de l'Université de Saint-Louis ... 304
MINISTERE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT
ET DE L'INDUSTRIALISATION
1996
9 juillet ... Décret n° 96-583 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'exportation et relatif à l'importation de la fépeste ... 309
9 juillet ... Décret n° 96-584 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'exportation et relatif à l'importation des véhicules d'occasion ... 310
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 310
DECRETS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1996
9 juillet ... Décret n° 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière ... 301
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
10 juillet ... Décret n° 96-597 portant statut de l'Université de Saint-Louis ... 304
MINISTERE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT
ET DE L'INDUSTRIALISATION
1996
9 juillet ... Décret n° 96-583 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'exportation et relatif à l'importation de la fépeste ... 309
9 juillet ... Décret n° 96-584 complétant le décret n° 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'exportation et relatif à l'importation des véhicules d'occasion ... 310
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 310