Journal Officiel n°5724 du 4 janvier 1997
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1996
31 décembre ... Loi n° 96-32 portant loi de finances pour l'année financière 1997. 1
31 décembre ... Loi n° 96-33 portant approbation du programme triennal d'investissement publics 1997-1999 42
31 décembre ... Loi n° 96-34 modifiant la loi n° 94-51 du 27 mai 1994 et rétablissant le droit fiscal d'entrée sur le riz intermédiaire et le riz entier importés 42
31 décembre ... Loi n° 96-35 instituant un prélèvement sur le riz brisé importé 42
31 décembre ... Loi n° 96-36 portant création et fixant le statut du technopole de Dakar 45
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 47
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
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1996
31 décembre ... Loi n° 96-32 portant loi de finances pour l'année financière 1997. 1
31 décembre ... Loi n° 96-33 portant approbation du programme triennal d'investissement publics 1997-1999 42
31 décembre ... Loi n° 96-34 modifiant la loi n° 94-51 du 27 mai 1994 et rétablissant le droit fiscal d'entrée sur le riz intermédiaire et le riz entier importés 42
31 décembre ... Loi n° 96-35 instituant un prélèvement sur le riz brisé importé 42
31 décembre ... Loi n° 96-36 portant création et fixant le statut du technopole de Dakar 45
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