Journal Officiel n°5711 du 19 octobre 1996
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1996
28 août ... Loi n° 96-18 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar, le 4 juillet 1994 ... 435
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
13 août ... Décret n° 96-688 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Organisme national de Coordination des Activités de Vacances (O.N.C.A.V.) ... 443
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1996
7 août ... Décret n° 96-676 portant nomination du Directeur des Impôts ... 443
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
13 août ... Décret n° 96-694 modifiant le décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Education préscolaire et de l'Enseignement élémentaire ... 443
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1996
28 août ... Loi n° 96-18 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar, le 4 juillet 1994 ... 435
DECRETS
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1996
13 août ... Décret n° 96-688 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Organisme national de Coordination des Activités de Vacances (O.N.C.A.V.) ... 443
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1996
7 août ... Décret n° 96-676 portant nomination du Directeur des Impôts ... 443
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1996
13 août ... Décret n° 96-694 modifiant le décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres de l'Education préscolaire et de l'Enseignement élémentaire ... 443
PARTIE NON OFFICIELLE