Journal Officiel n°5811 du 18 juillet 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
1998
9 mars ... Décret n° 98-219 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 478
9 mars ... Décret n° 98-220 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 478
4 juin ... Décret n° 98-484 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 479
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
4 juin ... Décret n° 98-483 complétant l'article 2 du décret n° 91-853 du 23 août 1991, fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 479
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES EU DU PLAN
1998
4 juin ... Décret n° 98-475 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar d'une contenance de six hectares cinquante centiares, en vue de son attribution par voie de bail ... 479
4 juin ... Décret n° 98-476 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Yeumjieul, d'une superficie de 2 a 29 ca, en vue de son attribution par voie de bail ... 479
4 juin ... Décret n° 98-477 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de quatre vingt douze mille cinq cent. soixante-quatorze mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 479
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
4 juin ... Décret n° 98-481 modifiant et complétant l'article 5 du décret n° 89-1401 portant création et organisation du Centre de Formation professionnelle et technique ... 480
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1998
6 juin ... Arrêté ministériel n° 3977 portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Protection et gestion durable de la Zone périphérique du parc national des oiseaux du Djoudj » ... 480
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1998
29 mai ... Décret n° 98-470 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de SANGOMAR » ... 482
29 mai ... Décret n° 98-471 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de CASAMANCE OFFSHORE aux sociétés BENTON OFFSHORE SENEGAL Ltd et à PETROSEN » ... 482
29 mai ... Décret n° 98-472 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de Saint-Louis » ... 482
29 mai ... Décret n° 98-473 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de CAYAR » ... 483
29 mai ... Décret n° 98-474 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de RUFISQUE » ... 483
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1998
2 juin ... Arrêté n° 4023 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 484
PARTIE NON-OFFICIELLE
Annonces ... 484
DECRETS ET ARRETES
**PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE**
1998
9 mars ... Décret n° 98-219 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 478
9 mars ... Décret n° 98-220 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 478
4 juin ... Décret n° 98-484 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 479
MINISTERE DES FORCES ARMEES
1998
4 juin ... Décret n° 98-483 complétant l'article 2 du décret n° 91-853 du 23 août 1991, fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 479
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES EU DU PLAN
1998
4 juin ... Décret n° 98-475 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar d'une contenance de six hectares cinquante centiares, en vue de son attribution par voie de bail ... 479
4 juin ... Décret n° 98-476 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Yeumjieul, d'une superficie de 2 a 29 ca, en vue de son attribution par voie de bail ... 479
4 juin ... Décret n° 98-477 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de quatre vingt douze mille cinq cent. soixante-quatorze mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail ... 479
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
4 juin ... Décret n° 98-481 modifiant et complétant l'article 5 du décret n° 89-1401 portant création et organisation du Centre de Formation professionnelle et technique ... 480
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1998
6 juin ... Arrêté ministériel n° 3977 portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Protection et gestion durable de la Zone périphérique du parc national des oiseaux du Djoudj » ... 480
MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
1998
29 mai ... Décret n° 98-470 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de SANGOMAR » ... 482
29 mai ... Décret n° 98-471 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de CASAMANCE OFFSHORE aux sociétés BENTON OFFSHORE SENEGAL Ltd et à PETROSEN » ... 482
29 mai ... Décret n° 98-472 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de Saint-Louis » ... 482
29 mai ... Décret n° 98-473 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de CAYAR » ... 483
29 mai ... Décret n° 98-474 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Permis Bloc de RUFISQUE » ... 483
MINISTERE DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE
1998
2 juin ... Arrêté n° 4023 portant agrément d'une organisation non gouvernementale ... 484
PARTIE NON-OFFICIELLE
Annonces ... 484