Journal Officiel n°5785 du 14 février 1998
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1998
8 janvier ... Loi n° 98-04 organisant les relations financières avec l'étranger ... 113
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 janvier ... Décret n° 98-01 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 115
2 janvier ... Décret n° 98-16 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 115
7 janvier ... Décret n° 98-18 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 115
7 janvier ... Décret n° 98-19 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 116
7 janvier ... Décret n° 98-20 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 116
15 janvier ... Décret n° 98-45 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 116
17 janvier ... Décret n° 98-48 portant modification de la composition du Gouvernement ... 116
17 janvier ... Décret n° 98-49 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. ... 117
27 janvier ... Décret n° 98-50 portant modification du décret n° 93-728 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 118
17 janvier ... Décret n° 98-51 portant modification du décret n° 95-319 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ... 118
17 janvier ... Décret n° 98-52 relatif aux attributions de M. Mohamed El Moustapha Diagne, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, chargé du Budget... ... 118
17 janvier ... Décret n° 98-53 portant nomination du Secrétaire général des Services présidentiels ... 119
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 119
LOIS
1998
8 janvier ... Loi n° 98-04 organisant les relations financières avec l'étranger ... 113
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 janvier ... Décret n° 98-01 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 115
2 janvier ... Décret n° 98-16 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 115
7 janvier ... Décret n° 98-18 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 115
7 janvier ... Décret n° 98-19 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 116
7 janvier ... Décret n° 98-20 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 116
15 janvier ... Décret n° 98-45 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 116
17 janvier ... Décret n° 98-48 portant modification de la composition du Gouvernement ... 116
17 janvier ... Décret n° 98-49 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. ... 117
27 janvier ... Décret n° 98-50 portant modification du décret n° 93-728 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 118
17 janvier ... Décret n° 98-51 portant modification du décret n° 95-319 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ... 118
17 janvier ... Décret n° 98-52 relatif aux attributions de M. Mohamed El Moustapha Diagne, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, chargé du Budget... ... 118
17 janvier ... Décret n° 98-53 portant nomination du Secrétaire général des Services présidentiels ... 119
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 119