Journal Officiel n°4172 du 3 juillet 1971
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 630
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 630
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
19 avril ... Arrêté interministériel n° 4535 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant et rendant exécutoire le budget de la division de l'habitat rural, exercice 1970-1971 ... 630
9 février ... Décision ministérielle n° 1675 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs ... 631
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 mai ... Décret n° 71-537 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moustaph Sow, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 631
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
17 février ... Décret n° 71-179 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, pour l'année financière 1970-1971 ... 631
11 mars ... Arrêté ministériel n° 2891 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 633
15 mars ... Arrêté ministériel n° 2988 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 633
17 avril ... Arrêté ministériel n° 4446 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 633
1971
10 février ... Arrêté n° 1740 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 633
15 mars ... Arrêté n° 2987 M.INT.-A.P.A. portant modificatif à l'arrêté n° 13563 M.INT.-A.P.A. du 7 octobre 1970 relatif à l'organisation d'une tombola ... 633
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2840 M.F.A.E.-D.I.D. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication et transformation à la clôture de l'exercice 1970 ... 633
11 mars ... Arrêté ministériel n° 2894 M.F.A.E. fixant les cautionnements et les indemnités de responsabilité des comptables des régies financières ... 634
10 avril ... Arrêté ministériel n° 4247 bis M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique ... 634
10 février ... Décision ministérielle n° 1702 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 64.500.000 francs au profit de la SODEVA à titre de subvention pour la période du 2e trimestre de l'année financière 1970-1971 ... 634
10 mars ... Décision ministérielle n° 2838 M.F.A.E.-D.D.-R. accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1969-1970 (année 1970) ... 634
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 635
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
1er avril ... Décision n° 4403 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 475 M.E.N.-EX. du 18 janvier 1971 portant admissions définitives au C.A.P., session de 1970 ... 639
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
20 avril ... Arrêté interministériel n° 4690 M.D.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'École des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes ... 639
10 février ... Décision n° 1706 M.D.R.-E.F. portant prestation de serment ... 640
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
12 février ... Arrêté ministériel n° 1781 M.D.I.-D.E.M. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 1er trimestre 1971 ... 640
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
20 avril ... Décision interministérielle n° 4691 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.F.M.E.F.R., session de 1971, et nomination du jury ... 640
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
20 avril ... Arrêté interministériel n° 4615 M.I.-C.R.-R.A. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel remanié, exercice 1970-1971, de l'Agence de presse sénégalaise ... 640
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
14 avril ... Arrêté ministériel n° 4344 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole des sages-femmes d'Etat pour l'année scolaire 1970-1971 ... 640
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5872 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps des préposés des postes et télécommunications ... 641
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5873 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications ... 642
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5874 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des agents d'exploitation et des agents des IEM des postes et télécommunications ... 644
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5877 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des commis, monteurs et soudeurs des postes et télécommunications ... 645
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5878 M.P.P.T.-A.G.-2-c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des contrôleurs du service général et des contrôleurs des IEM du corps des postes et télécommunications ... 647
22 avril ... Décret n° 71-451 portant promotions au titre des années 1970 et 1971 dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 649
11 février ... Arrêté ministériel n° 1776 M.P.P.T.-D.P.P.-S.B. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 650
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation ... 650
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 650
Résultats du tirage de la 58e tranche de la loterie nationale ... 651
Aunoncés ... 652
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PREMIER MINISTRE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 630
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 630
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1971
19 avril ... Arrêté interministériel n° 4535 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. approuvant et rendant exécutoire le budget de la division de l'habitat rural, exercice 1970-1971 ... 630
9 février ... Décision ministérielle n° 1675 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs ... 631
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 mai ... Décret n° 71-537 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moustaph Sow, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 631
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1971
17 février ... Décret n° 71-179 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, pour l'année financière 1970-1971 ... 631
11 mars ... Arrêté ministériel n° 2891 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère ... 633
15 mars ... Arrêté ministériel n° 2988 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 633
17 avril ... Arrêté ministériel n° 4446 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 633
1971
10 février ... Arrêté n° 1740 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 633
15 mars ... Arrêté n° 2987 M.INT.-A.P.A. portant modificatif à l'arrêté n° 13563 M.INT.-A.P.A. du 7 octobre 1970 relatif à l'organisation d'une tombola ... 633
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1971
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2840 M.F.A.E.-D.I.D. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication et transformation à la clôture de l'exercice 1970 ... 633
11 mars ... Arrêté ministériel n° 2894 M.F.A.E. fixant les cautionnements et les indemnités de responsabilité des comptables des régies financières ... 634
10 avril ... Arrêté ministériel n° 4247 bis M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique ... 634
10 février ... Décision ministérielle n° 1702 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 64.500.000 francs au profit de la SODEVA à titre de subvention pour la période du 2e trimestre de l'année financière 1970-1971 ... 634
10 mars ... Décision ministérielle n° 2838 M.F.A.E.-D.D.-R. accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1969-1970 (année 1970) ... 634
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 635
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1971
1er avril ... Décision n° 4403 M.E.N.-EX. portant rectificatif à la décision n° 475 M.E.N.-EX. du 18 janvier 1971 portant admissions définitives au C.A.P., session de 1970 ... 639
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1971
20 avril ... Arrêté interministériel n° 4690 M.D.R. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'École des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes ... 639
10 février ... Décision n° 1706 M.D.R.-E.F. portant prestation de serment ... 640
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1971
12 février ... Arrêté ministériel n° 1781 M.D.I.-D.E.M. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 1er trimestre 1971 ... 640
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1971
20 avril ... Décision interministérielle n° 4691 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.F.M.E.F.R., session de 1971, et nomination du jury ... 640
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1971
20 avril ... Arrêté interministériel n° 4615 M.I.-C.R.-R.A. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel remanié, exercice 1970-1971, de l'Agence de presse sénégalaise ... 640
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1971
14 avril ... Arrêté ministériel n° 4344 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole des sages-femmes d'Etat pour l'année scolaire 1970-1971 ... 640
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1971
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5872 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps des préposés des postes et télécommunications ... 641
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5873 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications ... 642
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5874 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des agents d'exploitation et des agents des IEM des postes et télécommunications ... 644
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5877 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des commis, monteurs et soudeurs des postes et télécommunications ... 645
25 mai ... Arrêté ministériel n° 5878 M.P.P.T.-A.G.-2-c-2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives et aux conseils de discipline des corps groupés des contrôleurs du service général et des contrôleurs des IEM du corps des postes et télécommunications ... 647
22 avril ... Décret n° 71-451 portant promotions au titre des années 1970 et 1971 dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 649
11 février ... Arrêté ministériel n° 1776 M.P.P.T.-D.P.P.-S.B. portant admission aux concours professionnels d'accès dans les corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage et des industries animales ... 650
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation ... 650
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 650
Résultats du tirage de la 58e tranche de la loterie nationale ... 651
Aunoncés ... 652