Journal Officiel n°5821 du 26 septembre 1998
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
9 mars …………… Décret n° 98-217 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1997-1998 ……… 584
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
22 septembre …………… Décret n° 98-772 accordant une dispense en vue d'une adoption ………………………………………… 586
22 septembre …………… Décret n° 98-773 accordant une dispense en vue d'une adoption ………………………………………… 586
22 septembre …………… Décret n° 98-776 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ………………………………………… 586
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
23 septembre …………… Décret n° 98-778 ordonnant la publication de la Convention sur l'Interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa (Canada), le 3 décembre 1997 ……… 586
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
21 septembre …………… Arrêté ministériel n° 7282 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Action Jeunesse et Environnement ………………………………………… 587
21 septembre …………… Arrêté ministériel n° 7283 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Forum africain pour la Sécurité urbaine ………………………………………… 587
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
24 septembre …………… Décret n° 98-782 portant création du Lycée technique agricole de Bignona ………………………………………… 587
24 septembre …………… Décret n° 98-783 portant création du Lycée technique industriel et minier de Kédougou ………………………………………… 587
24 septembre …………… Décret n° 98-785 portant nomination d'inspecteurs d'académie ………………………………………… 587
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
22 septembre …………… Décret n° 98-775 prononçant l'affectation d'un ensemble immobilier, d'une contenance de deux mille sept cent soixante dix mètres carrés situé sur la Corniche Ouest de Dakar, au profit du Ministère de la Culture ………………………………………… 588
23 septembre …………… Décret n° 98-779 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndioum, en vue de son attribution à M. Abdoul Aziz Sy pour la réalisation d'une salle de cinéma, d'une superficie de mille huit cents mètres carrées ………………………………………… 588
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 588
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1998
9 mars …………… Décret n° 98-217 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1997-1998 ……… 584
MINISTERE DE LA JUSTICE
1998
22 septembre …………… Décret n° 98-772 accordant une dispense en vue d'une adoption ………………………………………… 586
22 septembre …………… Décret n° 98-773 accordant une dispense en vue d'une adoption ………………………………………… 586
22 septembre …………… Décret n° 98-776 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes ………………………………………… 586
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
1998
23 septembre …………… Décret n° 98-778 ordonnant la publication de la Convention sur l'Interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa (Canada), le 3 décembre 1997 ……… 586
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1998
21 septembre …………… Arrêté ministériel n° 7282 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Action Jeunesse et Environnement ………………………………………… 587
21 septembre …………… Arrêté ministériel n° 7283 portant autorisation d'une association étrangère dénommée Forum africain pour la Sécurité urbaine ………………………………………… 587
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1998
24 septembre …………… Décret n° 98-782 portant création du Lycée technique agricole de Bignona ………………………………………… 587
24 septembre …………… Décret n° 98-783 portant création du Lycée technique industriel et minier de Kédougou ………………………………………… 587
24 septembre …………… Décret n° 98-785 portant nomination d'inspecteurs d'académie ………………………………………… 587
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1998
22 septembre …………… Décret n° 98-775 prononçant l'affectation d'un ensemble immobilier, d'une contenance de deux mille sept cent soixante dix mètres carrés situé sur la Corniche Ouest de Dakar, au profit du Ministère de la Culture ………………………………………… 588
23 septembre …………… Décret n° 98-779 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndioum, en vue de son attribution à M. Abdoul Aziz Sy pour la réalisation d'une salle de cinéma, d'une superficie de mille huit cents mètres carrées ………………………………………… 588
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 588